CCAS et CIAS : situation rétablie par l’Assemblée Nationale

La mobilisation a été entendue

L’amendement sénatorial rendant optionnelle la création de CCAS/CIAS a été supprimé par l’Assemblée Nationale en pemière lecture du Projet de loi sur les responsabilités locales.Le rapporteur de ce projet de loi a ainsi demandé et obtenu, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 mars 2004, le rétablissement de l’obligation faite aux communes de créer des CCAS.L'amendement avait été introduit fin 2003 par Patrick Devdejan en février 2004.L'Assemblée Nationale a toutefois saisi la commission des lois et celle des affaires sociales pour que soit étudié la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale d'exercer cette compétence, cette proposition a été soutenue par l'UNCCAS.

AdV
mis à jour le 15/03/2004

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