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Retraites : pour les 54-60 ans possibilité de rachat d'années

Une nouvelle formule de versement pour la retraite


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Avant la dernière loi d'août 2003, le rachat de périodes d'activités était surtout réservé aux salariés ayant travaillé à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2004, les assurés de plus de 54 ans et jusque 60 ans peuvent prétendre à un nouveau type de rachats : « le versement pour la retraite ». A partir de 2006, un nouveau décret élargira ce droit.Cette proposition est aujourd'hui souhaitée par des personnes souhaitant, non pas augmenter leur pension, mais partir plus tôt en retraite.Précisions :
  • les versements ne sont ouverts qu’aux assurés dont la pension n’a pas été liquidée à la date de la demande.
  • Les 12 trimestres pour lesquels verser le sont au titre du régime général.Il s'agit donc de se renseigner sur les conséquences de ce choix auprès des régimes complémentaires.
  • Etape 1 : contacter le centre conseil CNAV au 0 825 809 789.L'assuré pourra alors faire une demande d'évaluation à sa caisse. cette évaluation lui sera envoyée à son domicile, qu'il pourra confirmer ou non en la renvoyant précisée et signée.

    Les périodes qui peuvent être rachetées

    Sont concernées :

  • Les années d’études supérieures sanctionnées par un diplôme (établissement d’enseignement supérieur, école technique supérieure...), ainsi que les années de classes préparatoires et de grandes écoles (non validées par un diplôme), qui sont assimilées aux années ouvrant droit à versement.
  • Les années incomplètes, c’est à dire celles où les cotisations versées n’ont pas permis de valider 4 trimestres d’assurance.
  • Deux conditions sont requises :
  • le régime général doit être son premier régime d’affiliation après l’obtention de son diplôme ou la fin de ses classes préparatoires
  • à ce titre, l'assuré doit avoir validé au moins 1 trimestre au régime général.
  • Comment racheter ?

    Deux options sont possibles, mais le choix exprimé dans la demande de versement est irrévocable.Ainsi il est possible de :

  • Effectuer un versement pour le taux seul.Le versement effectué n’est alors pas pris en compte dans la détermination de la durée d’assurance pour le calcul de la retraite, l’objectif étant uniquement d’atténuer l’effet décote sur le taux de la future pension.Cela peut donc intéresser les assurés qui souhaitent prendre leur retraite à taux plein à 60 ans et qui savent d’ores et déjà qu’ils n’auront pas ce taux puisqu’ils réuniront moins de 160 trimestres à cet âge.
  • Effectuer un versement pour le taux et la durée d’assurance.


  • mis à jour le

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