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(0) Le décret sur le Conseil de la Vie Sociale vient de paraître
Participation des usagers
Le décret n° 2004-287 portant sur le Conseil de la Vie Sociale et autres formes de participation au sein des structures médico-sociales est paru le 25 mars 2004.
Découvrez ses modalités de création, de fonctionnement.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) L'intégralité des textes du décret (*)
AdV
mis à jour le 06/03/2007
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