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(0) Aide à domicile : simplification des démarches CNAV
Prestations d'aides ménagères
La CNAV dans une circulaire du 16 mars 2004, a souhaité simplifier les démarches administratives pour l'ouverture et le renouvellement des dossiers de prestations d'aides ménagères.Une procédure de contrôle à postériori sera bientôt mise en place.Ces prestations seront maintenant accordées sur simple déclaration sur l'honneur de ressources accompagnée du dernier avis d'imposition.Les ressources prises en compte sont les revenus du couple marié, concubin ou pacsé.Dans le cas du renouvellement de la prestation, l'évaluation des besoins de la personne âgée, ainsi que le contrôle de ses ressources seront effectués chaque année, à partir d'un document simplifié à retourner (attestation sur l'honneur).Si les ressources évoluent, l'actuel imprimé de demande d'aide ménagère à domicile, sera à retourner.
AdV
mis à jour le 29/03/2004
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