Mobiliser les crédits 2004 et les services de l'Etat

signer 2000 conventions tripartites

Les professionnels se disent mobilisés pour l'obtention de ces crédits, malgré de nouvelles lourdeurs administratives. Ils vivent d'un département à l'autre, des freins de la part des services de l'Etat.Lors de la réunion le 6 avril 2004, au ministère des personnes âgées, les professionnels présents ont tous souligné leur inquiétude quant à l'utilisaton des crédits obtenus par le cabinet Falco pour 2004.Selon le Synerpa, si ces crédits ne sont pas utilisés en 2004, aucune chance de les voir reconduits voire augmentés en 2005 et suivantes...Or, certains départements ont signé 140 conventions, d'autres 8.Question du Synerpa : que deviennent des crédits non dépensés dans une région, peuvent-ils être transférés sur une autre "motivée"?Le décret budgétaire et comptable ne va pas lui non plus dans le sens d'une simplification des textes.Le SYNERPA a souligné la nécessaire adaptation des rigidités (cf. DOMINIC + 35maximum pour tout le monde); car , pour les petites unités de vie, par exemple, cette rigidité se heurte aux économies d'échelle non réalisables sur 25 lits, alors qu'elles peuvent l'être sur 80.Hubert Falco a longuement écouté les attentes et annoncé qu'il allait prochainement réunir les services de l'Etat pour

comprendre voire lisser les disparités de résulats (signature de conventions tripartites)

vérifier la lecture homogène des textes pour une application équitable surle territoire. Un assouplissement de la DOMINIC pour certaines structures, ainsi que du lien autorisation/financement est envisageable

Concernant le secteur du domicile, une réunion de concertation du même niveau avec les départements serait idéale pour lisser les disparités en terme de couverture horaire (de 12 à 19 euros de l'heure d'un département à l'autre).

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2) Le texte de mobilisation des services de l'Etat (*)

AdV
mis à jour le 09/04/2004

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