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Le projet de loi sur la dépendance

Le Parlement doit être saisi en deux temps


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Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées (ou plan dépendance) doit être adopté en deux temps par le Parlement où il sera étudié à partir du mois de mai devant l'Assemblée nationale, a indiqué mardi 6 avril le ministre délégué aux Personnes âgées Hubert Falco.«Il y a deux lois qui concernent l’autonomie des personnes âgées. Dans un premier temps, c'est les moyens», a expliqué mardi 6 avril, à la presse Hubert Falco, ministre délégué aux Personnes âgées, lors d'une rencontre avec les professionnels du secteur. La première loi, étudiée début mai, devra mettre en place la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et adopter son mode de financement, avec notamment la suppression d'un jour férié à partir de 2005. Quelques semaines plus tard, la deuxième loi devrait déterminer lesmissions et le mode de gouvernance de la CNSA.Entre-temps, le gouvernement aura reçu les conclusions de la mission Briet-Jamet, qui réfléchit actuellement au périmètre d'action de la CNSA et son articulation avec l'Etat, les départements et l'assurance maladie. Cette secondeloi pourrait faire partie de la réforme plus globale de l'assurance maladie, selon certains observateurs: «On ne sait pas si ce sera une loi à part ou l'un des éléments de la réforme de l'assurance maladie», a affirmé Luc Broussy, délégué général du Synerpa (maisons de retraite privées), qui a participé à une rencontre mardi avec M. Falco.Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré lundi à l'Assemblée nationale que le projet de loi de réforme de l'assurance maladie serait «débattu au Parlement à l'été, comme prévu».



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