Aide à domicile

Un droit de tirage de 18 millions d'euros

Les actions susceptiblesd’être financées par le fonds de modernisation de l’aide à domicile sont fixées par la circulaire du 28 novembre 2002. Selon l'hebdomadaire ASH, une lettre de la DGAS au DRASS et DDASS indique, pour l’année 2004, « une augmentation de 27% par rapport au droit de tirage initial déterminé pour 2003 » et joint la répartition de l’enveloppe département par département ainsi que le mode de calcul de cette répartition.De l’application d’une pondération liée aux caractéristique de chaque département ont découlé des résultats ensuite ventilés en 5 groupes (enveloppes forfaitaires) « rendant la répartition encore plus équilibrée» explique la DGAS qui informe les directions régionales et départementales qu" « il s’agit d’un premier acompte » chacune étant invitée à lui exprimer en tant que de besoin l’abondement qui leur serait nécessaire.

Lire les autres chapitres de cet article :

2) La lettreaux DDASS et aux DRASS *

FrG
mis à jour le 16/04/2004

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