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(0) La loi sur le handicap
Elle sera examinée à l'Assemblée «avant l'été» dit Mme Montchamp
La nouvelle secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Anne Montchamp, a indiqué vendredi 16 avril à la presse, que le projet de loi sur le handicap serait examiné par l'Assemblée nationale «avant l'été».Adopté en première lecture au Sénat début mars, le projet de «loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», devait initialement être débattu par les députés à la mi-mai.Issue du remaniement ministériel post-régionales, Mme Montchamp souhaite «prendre connaissance» du texte et «y apporter des améliorations» avant de le défendre devant l'Assemblée. De plus «l'embouteillage» dans le calendrier parlementaire ajoute au délai mais le texte sera examiné «avant l'été», a assuré la ministre.La mise en application effective des dispositions de la loi, dont le «guichet unique» regroupant l'ensemble des interlocuteurs en charge du handicap ou encore un droit à compensation, se fera comme prévu au 1er janvier 2005, «une date butoir à laquelle nous ne pouvons déroger», a-t-elle ajouté.
AdV
mis à jour le 19/04/2004
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