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(0) Financement de la dépendance
La future «journée de solidarité» peine à émerger du flou
La forme que prendra la future «journée de solidarité» destinée à financer le plan dépendance restait encore dans le flou mercredi, moins d'une semaineavant le début de l'examen du projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, mardi 4 mai prochain à l'Assemblée.Confronté à l'hostilité d'un grand nombre de députés UMP vis-à-vis de la suppression d'un jour férié, lundi de Pentecôte ou autre, apparue très impopulaire, le gouvernement est resté ferme sur le principe de l'instauration d'une«journée de solidarité», dont le produit devra alimenter la future Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.Mais pour obtenir l'apaisement de sa majorité qui, au lendemain de la déroute des élections régionales et avant les européennes, souhaitait massivement un report de la discussion de ce projet de loi, le gouvernement a dû se montrer ouvert à toutes les suggestions, au terme de nombreuses réunions avec les parlementaires.Lors de la séance des questions au gouvernement, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui avait lancé l'été dernier l'idée de supprimer le lundi de Pentecôte férié au lendemain de la canicule meurtrière, a lui-même parlé d'«heures de travail supplémentaires», idée aussitôt saluée dans les couloirs de l'Assemblée par le très sarkoziste Christian Estrosi.Au même instant et au même endroit, le ministre délégué aux Personnes âgées Hubert Falco soulignait auprès des journalistes qu'une journée de solidarité signifiait «sept heures de solidarité», et se prononçait pour «le libre choix de ces sept heures».
«Temps de solidarité»
Evoquant la «grande souplesse» du gouvernement vis-à-vis des propositions qui lui seront faites, M. Falco a affirmé que «chaque entreprise» et «chaque établissement hospitalier» pourra choisir sa journée de solidarité, n'excluant pas qu'elle puisse prendre la forme de «sept fois une heure» dans l'année. Egalement partisan de la «liberté» de choix, Michel Bouvard, vice-président UMP de la commission des Finances, proposait de son côté, toujours dans les couloirs de l'Assemblée, de supprimer deux jours de RTT à ceux qui en ont beaucoup et une seule journée à ceux qui en ont moins, tout en regrettant que ce dossier n'ait pas été «globalisé» avec celui de l'assurance maladie.Ce «libre choix» paraît ainsi tellement étendu que le probable prochain président du groupe UMP, Bernard Accoyer, préférait parler mercredi soir de «temps de solidarité» plutôt que de «journée de solidarité».Cette évolution, qui n'est pas achevée puisque M. Falco compte consulter les parlementaires jusqu'à la dernière minute, ne fait cependant pas l'unanimité. Ainsi, le rapporteur du projet de loi, Denis Jacquat (UMP), s'est déclaré attaché au «principe d'une journée de solidarité», jugeant peu souhaitable que cette journée «soit saucissonnée» en plusieurs heures. Sans s'opposer à ce que les entreprises trouvent des arrangements, il estime que les parlementaires n'ont pas à «entrer dans le détail» et à mettre toutes les possibilités dans le texte.A l'inverse, le groupe des Démocrates, qui rassemble une douzaine de parlementaires UMP issus du RPR, a continué à soutenir que le plan de solidarité vieillesse devait être abordé «dans le cadre de la grande réforme de l'assurance maladie et non pas prématurément, de façon anticipée».
FL
mis à jour le 03/05/2004
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