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(0) Des critères sociaux dans les marchés publics
Directive européenne
Selon les directives européennes 2004/17 et 2004/18 du 31 mars 2004, il est aujourd'hui possible d'introduire, à côté du principe d'attribution des marchés à l'offre la plus avantageuse (prix de marché),des critères sociaux dans les marchés publics de travaux, defournitures et de services. Ces critères sociaux devront :
AdV
mis à jour le 17/05/2004
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