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(0) Handicap - le projet de loi sur l’égalité des chances adopté en commission
Personnes handicapées
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté jeudi 13 mai, après l'avoir amendé, le projet de loi «sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», qui sera examiné au Palais-Bourbon les 1er et 2 juin.Les élus UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée ont,jeudi 13 mai, voté pour le projet de loi «sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», qui sera examiné au Palais-Bourbon les 1er et 2 juin. Leurs collègues socialistes se sont abstenus. Centristes de l'UDF et communistes étaient absents au moment du vote sur ce texte qui a déjà été examiné par le Sénat.Le projet modifie la loi du 30 juin 1975 et vise à améliorer l'intégration des handicapés, l'un des chantiers prioritaires - avec la sécurité routièreet la lutte contre le cancer - de la présidence de Jacques Chirac.Le texte comporte trois grands objectifs: la compensation, l'accessibilité et la simplification des démarches. Il prévoit une obligation scolaire pourles enfants handicapés, crée une prestation de compensation pour la prise en charge de toutes les aides, alourdit les sanctions pour les entreprises ne respectant pas le quota de salariés handicapés et crée une «Maison du handicap» dans tous les départements.Sur les 200 amendements retenus par la commission, l'un dispose que «l'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et met en oeuvre des programmes d'actions prioritaires pluriannuels».Un autre amendement supprime la «barrière de l’âge» pour les personnes handicapées. La prestation de compensation «doit être servie à tous et à chacun, quel que soit son ge, en nature ou en espèce, afin de garantir à la personne une liberté de choix dans les modes de compensation». Un autre amendement ramène de 19,6% à 5,5% le taux de TVA sur les «aides techniques» comme les fauteuils roulants, les ceintures abdominales ....
FL
mis à jour le 17/05/2004
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