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(0) Vote de la loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées
Vers une nouvelle branche de la sécurité sociale?
L'Assemblée nationale a voté ce mardi 11 mai en première lecture, par 322 voix contre 195, le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, après de deux journées de débats.Les élus de gauche et de l'UDF ont voté contre le texte. Ils y voient "beaucoup de bricolage", d'"idée gâchée" qui ne "réglera pas le problème" de la grande dépendance.Les élus UMP étaient pour certains réservés.Les discussions furent néanmoins plutôt sereines : la gauche n' a pas usé d'obstruction.La "journée de solidarité", initialement fixée au lundi de Pentecôte, s'appliquera ainsi uniquement à défaut d'accord (accord de branche, convention ou accord d'entreprise).Ce nouvel "effort de solidarité nationale" doit permettre d'augmenter de 0,3% les cotisations patronales - ce qui, ajouté à un prélèvement de 0,3% sur les revenus du capital et du patrimoine.Chaque année, 2 milliards d'euros (1 milliard en 2004) viendront abonder lafuture Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les relations avec l'Assurance Maladie ne sont pas clarifiées. Le premier rapport "Briet-Jamet" faisait la part belle aux départements.Cette loi sera présentée aux sénateurs le 26 mai prochain. Une date proche de la remise du raport final sur la CNSA.
AdV
mis à jour le 17/05/2004
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