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(0) Le Chèque emploi associatif mis en oeuvre progressivement
Il sera offert à toutes les associations au plus tard le 1er juillet 2004
Le chèque emploi associatif est un nouveau service pour les associationsemployeurs qui n'occupent pas plus de 3 salariés équivalents temps plein au cours de l’année.Ce service est fait pour accomplir les formalités d'embauche en une seule déclaration et acquitter l'ensemble des cotisations en un règlement unique (Sécurité Sociale, Assurance-chômage, retraite complémentaire et prévoyance). Ce service est valable uniquement pour les salariés dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale.Depuis le 1er janvier 2004, seules les associations relevant de la circonscription de l’Urssaf d’Arras peuvent adhérer au dispositif (l’Urssaf d’Arrasest gestionnaire du Centre national du chèque-emploi associatif : voir l'arrêté correspondant *).Le service est ouvert à la date de publication du décret du 29 avril 2004 * aux associations relevant des Urssaf de Grenoble, Mulhouse etPoitiers. Il sera opérationnel à toutes les associations de France métropolitaine au plus tard le 1er juillet 2004 .
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Les textes officiels relatifs au Chèque-emploi Associatif (*)
FL
mis à jour le 17/05/2004
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