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Dynamiser la signature de conventions tripartites (*)

Protéger les 180 millions d'euros


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A ce jour, 2500 convention tripartites ont été signées. L'année 2004 est créditée de 180 millions d'euros pour la médicalisation des établissements (65 pour l'ONDAM* personnes âgées et 115 de la CNSA).Lors du congrès du SYNERPA à Strasbourg, les 13 et 14 mai derniers, David Causse, chargé du secteur médico-social à la FHF, Fédération Hospitalière de France, a remarqué que les professionnels avaient systématiqument suivi les pouvoirs publics quand ceux-ci leur avaient donné des signaux clairs pour s'engager. Les freins étaient dûs soit à des textes annonçant des crédits moindre, soit une attente de textes.Pour David Causse, suite du premier rapport Briet-Jamet sur le mode de gouvrenance de la CNSA qui annonce une délégation de pouvoir accrue vers les départements, on peut imaginer une certaine démobilisation de certains services déconcentrés de l'ETAT (DRASS, DDASS).David Causse cite le cas de la région Rhône Alpes qui a réuni un CTRI (réuniontechnique) le 15 avril dernier pour une mise en oeuvre du CAR (Conférence administrative régionale) le 27 mai 2004. Quasiment deux mois perdus pour l'utlisation des crédits!Hubert Falco, minsitre délégué aux personnes âgées, a réuni ces services cette semaine pour les remobiliser afin d'attribuer d'ici la fin de l'année, ces crédits durement négociés au sein du gouvernement (les 180 millions d'euros).Au-delà des clivages, des statuts respectifs, David Causse suggère que toutes les fédérations se rassemblent afin
  • de maintenir le secteur personnes âgées dans le giron de l'assurance maladie
  • de publier à mi-année et au plus tard en septembre, un état des signatures2004, de manière à ce que les faiblesses respectives ne soient pas utilisées pour l'affaiblissement général du dispositif.* : ONDAM : Objectif national des dépenses d'assurance maladie.


  • mis à jour le

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