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Santé-SROS

Schémas régionaux d'organisation sanitaireet personnes âgées

L'arrété du 27 avril 2004, paru au Journal officiel du 15 mai 2004 fixe la liste des matières qui doivent obligatoirement figurer dans les SROS, parmi celles-ci : les personnes âgées En application de l’article L. 6121-1 du code de la santé publique, la prise en charge des personnes âgées fait partie intégrante de la liste des matières que doivent considérer les schéma régionaux dans lesquels précise l'arrété les directeurs de l’agence régionale peuvent également inclure des matières non citées.


FrG
mis à jour le 24/05/2004

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