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Autonomie des personnes âgées et handicapées

Le Sénat a adopté le projet de loi


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Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du mercredi au jeudi27 mai le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées, qui crée une «journée de solidarité» destinée à financer la prise en charge de la perte d'autonomie.

Seul le groupe UMP a voté dans la nuit du mercredi au jeudi 27 mai le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées qui institue une journée de solidarité pour le financement de la dépendance. Le texte a été assorti d'une trentaine d'amendements de précision. Les centristes se sont abstenus. Socialistes et communistes ont voté contre. Adopté le 11 mai par l'Assemblée nationale, le projet de loi constitue la réponse du gouvernement à la crise de la canicule de l'été 2003.Le projet de loi comporte trois volets.

  • Le premier volet met en place un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées. Il crée un plan départemental d'alerte et d'urgence et confie aux communes le recensement préventif des personnes âgées et handicapées qui l'accepteront.
  • Le deuxième volet institue une journée annuelle de travail non rémunéré dont le produit alimentera une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La fixation de la date de cette journée est laissée à la négociation sociale. A défaut d'accord, le lundi de Pentecôte sera choisi.
  • Pour gérer les fonds collectés, le troisième volet crée la CNSA, conçue comme un établissement public national à caractère administratif.
  • Le gouvernement ayant demandé l'«urgence» sur ce texte défendu par le ministre délégué aux personnes âgées Hubert Falco et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées Marie-Anne Montchamp, il ne donnera lieu qu'à une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, se réunira pour harmoniser les deux versions du texte. Après avoir tenté d'empêcher l'examen du projet gouvernemental par des motions de procédure, la gauche a adopté une tactique d'obstruction, déposant sur chaque article un amendement de suppression.

    Seule l'UMP...

    «Inopportunité, inadaptation et incohérence sont les maîtres-mots de votre projet», a lancé Claude Domeizel (PS, Alpes-de-Haute-Provence). «Ce texte st un recueil de stupidités», a-t-il ajouté.«Nous sommes face au risque d'une destruction de la sécurité sociale et d'une rupture du pacte de solidarité», a dénoncé Guy Fischer (PCF, Rhône) qui a proposé au nom de son groupe «la prise en charge de la dépendance dans le cadre d'un cinquième risque de la sécurité sociale». Quoique très réservé sur la Caisse de solidarité, le centriste Jean-Arthuis (Mayenne) , leur a rétorqué que le gouvernement avait au moins eu le «courage» de «proposer les ressources nécessaires à la prise en charge de la dépendance, ce que les concepteurs de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie, mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin), a-t-il dit, s'étaient bien gardés de faire».Principale modification au texte voté par les députés, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que les charges supplémentaires en résultant pour les collectivités «sont compensées dans des conditions qui seront prévues par une loi de finances». La compensation financière des transferts ou des extensions de compétence àla charge des collectivités territoriales sont depuis des mois la principale pomme de discorde entre le gouvernement et les parlementaires, y compris au sein de la majorité, dans la discussion des lois de décentralisation.



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