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Donation des parents et grands parents aux enfants majeurs

20 000 euros en franchise d’impôt dès mardi 1er juin 2004


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L'assouplissement de la donation aux enfants majeurs, annoncé début mai par le ministrede l'Economie Nicolas Sarkozy, entre en vigueur à partir de mardi 1er juin et jusqu'à la fin mai 2005.

Du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, chaque parent ou grand-parent pourra donner jusqu'à 20 000 euros en franchise totale d'impôt à chacun de ses enfants et petits-enfants majeurs. La procédure se veut la plus aisée possible : un simple formulaire à retirer en mairie ou dans les centres des impôts. Une fois complété, il suffira de le joindre à sa déclaration d'impôt.Cette mesure vient se greffer à la procédure existante qui permet de transmettre tous les dix ans et sans être imposé jusqu'à 46 000 euros à chacun de ses enfants et jusqu'à 30 000 euros à chacun de ses petits-enfants. Il s'agit de permettre un transfert d'argent vers une génération ayant davantage de besoins et donc susceptible de consommer beaucoup plus, ce qui soutiendra la conjoncture, expliquait-on début mai à Bercy.L'évolution de la société, notamment l'allongement de la vie, entraîne aujourd'hui une transmission de l'héritage de plus en plus tardive et vers une génération qui se trouve parfois déjà à la retraite. Faciliter les modalités de donation vise à améliorer la qualité de vie des jeunes générations qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges financières.La mesure est cependant limitée pour l'instant à un an, pour des raisons budgétaires, et pour préserver la "justice sociale" en évitant que les plus grosses fortunes ne transmettent tout leur patrimoine en échappant à l'impôt sur la succession, expliquait le ministère de l'Economie.M. Sarkozy a annoncé début mai toute une série de mesures destinées à relancer la consommation, à réduire le déficit de l'Etat et à mener une "politique industrielle volontariste". Le volet consommation de ce plan prévoit également la possibilité de déduire les intérêts d'un crédit à la consommation de l'impôt sur le revenu dans la limite de 150 euros, et cela "pour deux années de suite".



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