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(0) Donation des parents et grands parents aux enfants majeurs
20 000 euros en franchise d’impôt dès mardi 1er juin 2004
L'assouplissement de la donation aux enfants majeurs, annoncé début mai par le ministrede l'Economie Nicolas Sarkozy, entre en vigueur à partir de mardi 1er juin et jusqu'à la fin mai 2005.
Du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, chaque parent ou grand-parent pourra donner jusqu'à 20 000 euros en franchise totale d'impôt à chacun de ses enfants et petits-enfants majeurs. La procédure se veut la plus aisée possible : un simple formulaire à retirer en mairie ou dans les centres des impôts. Une fois complété, il suffira de le joindre à sa déclaration d'impôt.Cette mesure vient se greffer à la procédure existante qui permet de transmettre tous les dix ans et sans être imposé jusqu'à 46 000 euros à chacun de ses enfants et jusqu'à 30 000 euros à chacun de ses petits-enfants. Il s'agit de permettre un transfert d'argent vers une génération ayant davantage de besoins et donc susceptible de consommer beaucoup plus, ce qui soutiendra la conjoncture, expliquait-on début mai à Bercy.L'évolution de la société, notamment l'allongement de la vie, entraîne aujourd'hui une transmission de l'héritage de plus en plus tardive et vers une génération qui se trouve parfois déjà à la retraite. Faciliter les modalités de donation vise à améliorer la qualité de vie des jeunes générations qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges financières.La mesure est cependant limitée pour l'instant à un an, pour des raisons budgétaires, et pour préserver la "justice sociale" en évitant que les plus grosses fortunes ne transmettent tout leur patrimoine en échappant à l'impôt sur la succession, expliquait le ministère de l'Economie.M. Sarkozy a annoncé début mai toute une série de mesures destinées à relancer la consommation, à réduire le déficit de l'Etat et à mener une "politique industrielle volontariste". Le volet consommation de ce plan prévoit également la possibilité de déduire les intérêts d'un crédit à la consommation de l'impôt sur le revenu dans la limite de 150 euros, et cela "pour deux années de suite".
FL
mis à jour le 01/06/2004
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