Réforme de l'Assurance Maladie

Les syndicats se mobilisent le 5 juin

Huit organisations syndicales descendent dans la rue le samedi 5 juin pour manifester contre la réforme de l'assurance maladie.Les syndicats s'estiment floués par le gourvernement qui diffuse les informations par "petits bouts" et lui reproche d'avoir déjà largement arrêté son projetde réforme.

Les projets confirmés

Le projet de réforme de l'assurance maladie a été présenté jeudi 27 mai au Conseil d'Etat. Il comprend quarante-quatre articles.Les principaux points de la réforme :

Un forfait par acte médical de 1 euro sera demandé pour chaque acte médical réalisé par un médecin, ainsi que pour les consultations externes des hôpitaux et le passage aux urgences.

Le taux de cotisation de l'assurance maladie, assise sur les pensions de retraite, d'invalidité et de préretraite, due par les personnes non domiciliées en France au sens fiscal (qui ne paient pas la CSG) sera relevé de 0,4 point.

La CSG sur les jeux sera relevée de 2 points.

L'assiette de la CSG et celle de la CRDS sera élargie de 95 à 97 % des revenus.

La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) se poursuivra jusqu'à l'achèvement du remboursement de la dette sociale.

La CSG sur les revenus du patrimoine et de placement sera relevée de 0,7 points.

La CSG des retraités imposables sera relevée de 6,2 à 6,6 %.

Chaque Carte Vitale sera dotée d'une photo. Avant la mise en place de ce système, les patients pourront avoir à justifier de leur identité.

Les contrôles seront renforcés, en particulier les arrêts maladie.

Le dossier médical partagé devrait être effectif au plus tard me 1er juillet 2007.

FL
mis à jour le 01/06/2004

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