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La barrière de l'âge entre handicap et dépendance s'atténue

Les députés amplifient le champ de la prestation compensatoire


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Vent de fronde dans les rangs des députés UMP. Alors que le gouvernementet les députés chiraquiens étaient parvenus mardi 1er juin à un accord sur lesconditions de versement de la future prestation de compensation du handicap, la commission des Affaires sociales a rejeté mercredi 3 juin, plusieurs amendements présentés par le gouvernement suite à cet accord.Les députés ont adopté jeudi 3 juin la création d'une prestation compensatoiredu handicap, en élargissant considérablement son champ d'application

Au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le handicap, les députés ont obtenu que leurs amendements aient droit de cité. Principale innovation du texte, la «prestation de compensation des conséquences du handicap » doit apporter à ses bénéficiaires des réponses individualisées en termes d'équipement ou d'aide humaine. Cette prestation doit remplacer l'ACTP (allocation compensatoire pour tierce personne). Initialement, le versement de cette prestation était soumise à de nombreuses conditions d'âge et de ressources, provoquant une levée de boucliers parmi les parlementaires, y compris ceux de l'UMP.La confrontation s'est traduite pendant trois jours par de nombreuses réunions de la commission des Affaires sociales ou au sein du groupe UMP. A l’issue de ces débats parfois houleux, les députés et la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Anne Montchamp sont finalement parvenus à s'accorder sur une batterie d'amendements qui ont souvent été adoptés, en séance, à l'unanimité.Ainsi, le projet de loi proclame désormais que «la personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap quels que soient la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie». Un autre amendement précise que toutes les conditions d'âge encore prévues dans le texte seront «supprimées ou revues» dans un délai «maximum» de cinq ans.

«confusion»

Dans l'immédiat, les handicapés de moins de 20 ans bénéficiaires de l'AES (Allocation d'éducation spéciale) pourront percevoir cette prestation pour les dépenses relatives au logement. De même, les personnes handicapées de plus de 60 ans, qui peuvent déjà prétendre à l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), pourront bénéficier de la prestation compensatoire lorsqu'elles «exercent une activité professionnelle ».Concernant les conditions de ressources, Mme Montchamp a présenté un amendement qui exclut notamment les revenus d'activité professionnelle des personnes handicapées et les ressources de leurs conjoints pour le calcul du montant de la prestation compensatoire. Allant plus loin que ce qui était proposé la veille, l'amendement précise que les frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire ne pourront excéder, comme prévu, 10% de ses autres ressources personnelles, mais «nettes d'impôt ».Muriel Marland-Militello (Alpes-Maritimes), parmi les députés UMP les plus hostiles à toute condition opposée au versement de la prestation, a demandé à Mme Montchamp, qui s'y est engagée, «d'évaluer le coût » que représenterait l'exclusion de toute condition de ressources avant la deuxième lecture du texte. Cette multiplication de réunions et d'amendements de dernière minute a amené nombre de députés, notamment à gauche, à dénoncer la «confusion» dans laquelle se déroule l'examen du texte, dont la fin, prévue ce jeudi soir, a dû être reportée à la semaine prochaine.Mais René Couanau, député-maire de Saint-Malo (UMP, Ille-et-Vilaine), qui s'est aussi fortement opposé au gouvernement cette semaine, estimait que l'on n'avait «pas assisté à une fronde parlementaire, mais à un travail parlementaire ». «Nous avons fait bouger le gouvernement de façon très claire et très nette sur le droit à compensation », se réjouissait également le président de la commission des Affaires sociales, Jean-Michel Dubernard (UMP), en parlant de «grand pas en avant ».



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