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(0) Projet de loi handicap
Les associations toujours aussi critiques
Le projet de loi sur les personnes handicapées, défendu à partir de mardi 1er juin par la secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp à l'Assemblée nationale, suscite chez les associations une déception à la mesure des espoirs qu'il avait suscités.
Mardi 1er juin, 25 associations ont décortiqué devant la presse les différents points du texte définition du handicap, droit à compensation, éducation, formation professionnelle, emploi, ressources, accessibilité et maison départementale du handicap.Qualifiant le texte de «loi structurellement mal bâtie», de «loi en faux semblants» voire de «loi de dupes», certains ont même dénoncé des «reculs» par rapport à la loi de 1975, que le nouveau texte entendait refonder. «Il faudra la repenser dans son entier», a déclaré le président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apahj) Fernand Tournan. L'Association des paralysés de France (APF), absente mardi matin, s'est également dite d'accord sur le fond avec les critiques.Mesure phare du projet de loi, le droit à compensation des surcoûts liés au handicap (financement de l'achat d'un fauteuil roulant, d'un chien d'aveugle...), à la charge de la «solidarité nationale», illustre le dialogue difficile avec le gouvernement.D'un côté, Mme Montchamp se félicite de ce droit nouveau qui sera financé en partie par les 850 millions d'euros annuels générés par la suppression d'un jour férié à partir de 2005. En déclarant que ce droit serait ouvert sans condition d'âge, la secrétaire d'Etat a même satisfait une demande des associations. En revanche, les ressources de la personne seront prises en compte.
Droit «universel»
«Une légère avancée», estime la présidente de l'Association française de lutte contre les myopathies (AFM), Laurence Thiennot Herment, qui déplore «le maintien des barrières de ressources». es associations souhaitent un droit à compensation «universel», sans condition d'âge, de ressources, ni de nature du handicap.En outre, le projet prévoit que l'allocation adulte handicapé (AAH, minima social de 587,74 euros par mois) puisse être cumulé en partie avec des revenus professionnels. Les associations demandent «une allocation d'intégration sociale totalement cumulable avec le salaire de la personne ou du conjoint».Autre exemple: le texte réaffirme le principe de l'inscription des élèves en situation de handicap dans l'établissement le plus proche de leur domicile. Selon les estimations, 13.000 d'entre eux ne fréquentent aucun établissement. «Ce n'est pas une réelle avancée», répondent les associations, qui demandent que la continuité du parcours soit assurée de l'école à l'université et que l'Education nationale soit signataire de la loi.Accessibilité des bâtiments et des transports,formation professionnelle, définition même du handicap: le travail critique des associations promet de durer jusqu'à la rédaction des décrets d'application d'une loi qui doit être effective au 1er janvier prochain.
ST
mis à jour le 06/06/2004
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