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(0) Projet de loi sur le handicap
La fin de l'examen par les députés reporté à mardi
La fin de l'examen du projet de loi sur le handicap, prévue ce jeudi 3 juin soir à l'Assemblée nationale, a été reportée à la semaine prochaine.
Clôturant la séance de l'après-midi consacrée à l’examen du projet de loi sur le handicap, Eric Raoult, vice-président (UMP) de l'Assemblée, a lu dans l'hémicycle une lettre du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq., indiquant que la discussion de ce texte se poursuivrait mardi prochain et, éventuellement, mercredi.En conséquence, le vote solennel du projet de loi, qui était fixé à mardi, est reporté de facto à une date encore non précisée. D'autre part, l'examen du projet de loi sur la simplification du droit, qui devait commencer mardi, ne commencera que mercredi, après la fin de l'examen du texte sur le handicap. discussion de ce texte a duré beaucoup plus longtemps prévu en raison du nombre considérable d'amendements déposés (près d'un millier) et de la forte opposition manifestée par de nombreux députés UMP à certains aspects du projet, qui ont conduit le gouvernement à proposer plusieurs amendements importants de dernière minute.
AdV
mis à jour le 06/06/2004
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