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(0) Maisons départementales pour handicapés
Les députés donnent le feu vert au guichet unique
Les députés ont donné leur feu vert mercredi 9 juin à la création de maisons départementales des personnes handicapées, sortes de guichets uniques, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le handicap.
Le guichet unique du handicapé vient enfin d’être institué par un texte de loi. . Lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur le handicap, les députés ont voté, mercredi 9 juin, la création de maisons départementales pour personnes handicapées.Ces maisons du handicap, auront pour mission de coordonner les fonctions», a déclaré la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Anne Montchamp, en soulignant que la maison du handicap serait à la fois «lieu d'information unique, lieu d'évaluation» des besoins de compensation du handicap par des équipes pluridisciplinaires, et «lieu d'orientation médico-sociale et professionnelle».Un amendement du rapporteur Jean-François Chossy (UMP) a supprimé de facto une disposition introduite par les sénateurs qui conférait aux maisons départementales un statut de GIP (groupement d'intérêt public) présidé par le président du conseil général. Mme Montchamp a affirmé qu'il était «prématuré de prescrire une forme juridique définitive», qui devrait être définie lors de l'examen du texte en deuxième lecture, à l'automne.Les députés ont également renoncé à instituer un médiateur des personnes handicapées, comme l'avaient décidé les sénateurs. Ils ont en effet adopté un amendement du gouvernement qui instaure «un réseau de correspondants» dans le ressort de chaque maison départementale, qui sera chargé de saisir le Médiateur de la République des réclamations individuelles mettant en cause une administration.Les députés devaient d'autre part adopter dans la foulée la création, dans chaque département, d'une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui aura notamment pour fonction d'attribuer la prestation de compensation. Cette commission doit remplacer les actuelles CDES (commission départementale de l'éducation spéciale) et Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel).
FG
mis à jour le 13/06/2004
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