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CNSA : oppositions et projets des caisses de sécurité sociale

CNAM, MSA, ACOSS et CNAV


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Les caisses de sécurité sociale avaient voté contre la création de la CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.Elles récidivent et proposent leur contre-projet :
  • Une gestion partenariale du secteur médico-social et non une délégation via la CNSA aux départements
  • La mise en oeuvre de prestations du droit à la compensation des conséquences du handicap ou de la perte d'autonomie, le "risque solidarité autonomie":- les aides techniques et aménagements du logement gérés par le réseau de l'assurance maladie- les aides humaines et l'accompagnement social : en appui sur les réseaux de sécurité sociale en gestion partenariale avec les Conseils Généraux
  • Une réflexion vers un guichet unique : organismes de sécurité sociale, services du conseil général, associations représentatives des bénéficiaires, mutualité.
  • La constitution d'équipes référentes labellisées pour l'évaluation des besoins et les éventuels arbitrages (offres de services/financements).
  • L'évaluation régulières des dispositifs


  • mis à jour le

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