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Politiques sociales

Aide sociale extralégale et facultative


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Nombre de départements proposent, au delà de l’aide sociale légale et obligatoire un certain nombre de prestations ou de services complémentaires, dont les coûts financiers, difficiles à apprécier semblent surtout se concentrer dans le domaine du handicap, notamment du soutien aux associations d’aide à la vie autonome à domicile.Plus de quarante départements ont répondu à une enquête qui les interrogeait sur les aides extralégales ou facultatives développées en 2002, en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu’ils ont mis en œuvre.Les actions développées le sont pour la quasi totalité des départements en faveur des personnes âgées ou handicapées et pour les deux tiers des départements auprès des personnes en difficulté sociale : familles et jeunes.Un tiers des départements interviennent en matière de santé, soit pour favoriser l’accès à une couverture complémentaire, soit en participant à la prise en charge de certaines dépenses comme les frais de prothèses. Les actions extralégales ou facultatives développées en faveur des personnes âgées concernent principalement :
  • la téléalarme : la participation peut aller de la prise en charge du coût de l’installation au domicile de la personne à celui de l’abonnement et le cas échéant au financement du central.
  • l’amélioration ou l’adaptation du logement destinées à permettre le maintien à domicile et dont la nature des travaux peut faire l’objet d’une aide financière très précise : réfection de toiture, ravalement de façade, réfection électrique , installation sanitaire. Pour ces mesures, le département prend à sa charge tout ou partie des travaux d’aménagement de l’habitat, dans la limite d’un plafond qu’il a fixé.
  • l’acquisition d‘aide techniques - Le département peut participer participer à l’achatde matériels techniques nécessaires à l’autonomie de la personne. : canne, déambulateur, fauteuil roulant ou aide pour pallier les problèmes d’incontinence, en complément de la part non prise en charge par les organismes de sécurité sociale. Comme pour la téléalarme, les conditions d’âge et de ressources encadrentl’accès à l’aide.
  • Parmi les actions les plus significatives citées, les départements évoquent aussi le portage de repas et l’aide aux déplacements et au transports.Le soutien financier à des associations d’aide à domicile et à des services decoordination gérontologique dont les CLIC est également mentionné.En ce qui concerne les dispositifs financés à destination des personnes handicapées on retrouve principalement l’adaptation de l’habitat, l’aide aux déplacements et aux transports et dans une moindre mesure la téléalarme. Des aides plusspécifiques leur sont proposées, comme le partenariat avec des associations spécialisées pour favoriser la vie autonome ou un complément d’aide à l’allocation compensatrice pour tierce personne.Lire l'étudeDREES n°317 - Juin 2004



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