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Réforme des SSIAD

Trois ans pour adapterle fonctionnement et l'organisation


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Le décret n° 2004-613 du 25 juin 2004, qui s’inscrit dans le droit fil de la loi 2002-2, favorise la diversité des modes de prise en charge à domicile en reconnaissant avec les services de soins infirmiers également les services d’aide et d’accompagnement à domicile et lesservices polyvalents d’aide et de soins. Le dispositif prévu par ce décret, qui abroge celui du 8 mai 1981, devrait être complété par une circulaire.

Les SSIAD

Elargissement des publics- Désormais ces services assurent, sur prescription médicale, des prestations auprès :

  • de personnes âgées de 60 ans et plus malades ou dépendantes
  • de personnes adultes handicapées, de moins de 60 ans
  • de personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou invalidantes ou d’affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse
  • Continuité des soins et bonne coordination - Ces services interviennent à domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux non médicallisés et dans les établissements pour personnes âgées dépendantes de moins de 25 places ou dont le GMP est inférieur à 300.Habilitation des personnels – Peuvent assurer ces interventions :
  • les infirmiers qui pratiquent les actes relevant de leur compétences, organisent le travail des aides soignantes et médico-psychologiques et assurent, si besoin est la liaison avec les autres auxiliaires médicaux ;
  • les aides soignantes qui effectuent les soins de base et relationnels et contribuent à l’accomplissements des actes essentiels de la vie, sous la responsabilité des infirmiers ;
  • les aides médico-psychologiques
  • les pédicures-podologues, les ergothérapeutes et les psychologues, si nécéssaire.
  • Le rôle de l’infirmier coordonnateur
  • coordonne le fonctionnement interne du service : accueil du public concerné, évaluation des besoins à domicile afin d’élaborer les projets individualisés de soins, coordination des différents professionnels ;
  • assure, autant que de besoin, des activités d’administration et de gestion et de coordination du service avec des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des établissements de santé et des professionnels de santé libéraux ;
  • favorise la participation du service aux activité menées par le CLIC ;
  • contribue aux activités de soins auprès des usagers du service
  • établit le rapport d’activité du service au moment de la clôture budgétaire.
  • Une convention pour les infirmiers et pédicures-podologues libéraux s’ils veulent exercer au sein de ces servicesCinq jours pour informer la CNAM dont relève l’assuré et l’obligation pour le SSIAD de tenir le relevé (tenu à disposition du médecin inspecteur de santé) des périodes d’intervention, des prescriptions et des indications thérapeutiques.

    Les services d'aide et d'accompagnement à domicile

    Le décret précise que les services agréés au titre de l'article L 129-1 s'adressant à ces publics concourront au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l'autonomie dans l'exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien ou au développement des activités et liens sociaux.Les auxiliaires de vie notamment assurent, en conséquence, des prestations de services ménagers et d'aide à la personne pour tout acte assimilé à des actes de la vie quotidienne.Un projet individualisé d'aide et d'accompagnement est élaboré à partir d'une évaluation globale des bersoins.

    Les services polyvalents d'aide et de soins

    Par le décret, ces services regroupent les services qui assurent les missions d'un SSIAD et celles d'un service d'aide et d'accompagnement.Dans ce cas le projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins est élaboré par une équipe pluridisciplinaire



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