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Présentation du rapport Briet-Jamet : la CNSA devient ANSA

Principales dispositions


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Le rapport d'étape de messieurs Briet-Jamet (*) avait été soumis à la concertation, et ce que l'on lit du rapport final est une confirmation voire une amplification de l'approche décentralisatrice des auteurs.Après une partie "constat et diagnostic" accréditant l'idée d'une nécessaire harmonisation des dispositifs (décloisement, évaluations, suivis, contrôles) ainsi que des prises en charge de proximité, messieurs Briet et Jamet ont présentéles orientations de la nouvelle Caisse nationale de solidatrité et autonomie qu'ils ont rebaptisée Agence (ANSA) :
  • Simplification
  • Cohérence
  • Equité
  • Effectivité
  • Transparence
  • Responsabilité
  • Cette Agence aurait deux fonctions :
  • Fonction d'aide aux acteurs, évaluation, mise en cohérence de spolitiques loales...
  • Fonction financière de répartition des moyens selon des enveloppes ciblées définies sur une base contractuelle -contrats d'objectifs).
  • La gouvernance serait assurée par :
  • un directoire
  • un conseil de surveillance
  • un conseil scientifique
  • un conseil de tutelle (pour le suivi des contrats)
  • Concernant le secteur personnes âgées, les auteurs souhaitent la gestion par l'ANSA : de l'APA (ex.FFAPA), des forfaits soins des EHPAD, et ensuite les services de maintien à domicile dont les SSIAD à l'exception de l'aide ménagère prise en charge par la CNAV, même si celle-ci pourrait être transférée aux départements dans le cadre de leurs fonctions de coordination gérontologique.Quant au secteur handicap, l'ANSA ne gérerait pas l'AAH, AES, l'accessibilité, les transports mais PCH prestation de compensation des handicaps (aides humaines/ACTP, aides techniques, aides à l'aménagement du logement, aides spcécifiques), mais aussi le domaine des établissements pour adultes et enfantshandicapés financés à ce jour par l'assurance maladie : FAM (Foyers d'accueil médicaliésés), MAS (Maisons d'accueil spécialisés), IMP, IME (en relation avec l'Education Nationale), CAT.Quant aux financements des dispositifs actuels Etat et Assurance maladie, les auteurs recommandent l'affectation d'une recette fiscale (sécurisation des financements, transferts annuels) au budget de l'ANSA, plutôt que des crédits qui continueraient à être votés dans le cadre de la LFI ou de la LFSS (Loi de Finance de la Sécurité sociale).Deux nouvelles voies sont aussi explorées : soit une part de la CSG (Contribution sociale généralisée) et soit une part de la TIPP (taxeintérieure de consommation sur les produits pétroliers).Pour découvrir le texte du rapport dans son intégralité cliquez-ici.



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