Politiques gouvernementales

Amélioration de la qualité de serviceaux usagers : priorité de l'Etat

L’un pour la région, l’autre pour le département, deux projets d’actions stratégiques de l’Etat (PASE) devront être déclinés. Jean Pierre Raffarin, premier ministre, les a présentés dans une circulaire du 13 mai 2004 parue au Journal officiel du 13 juillet 2004. Ces projets, qui succèdent au « projets territoriaux de l’Etat » déterminent pour trois ans la stratégie de mise en œuvre des politiques gouvernementales à l’échelon territorial.C’est aux préfets de région et de département qu’il revient de hiérarchiser les priorités de la politique gouvernementale, selon les particularités territoriales.Le PASE détermine pour la région ou le département «quatre à cinq" orientations , essentiellement sur des thématiques interministérielles, qui se traduisent par un plan d’actions resserré « quinze au maximum »."Il s'agit de mettre l'accent sur les enjeux essentiels et sur la mobilisation des moyens pour y répondre."La circulaire précise que :

"l'amélioration de la qualité des services rendus aux usagers et l'optimisation des dépenses de l'état" devront nécessairement etre retenues en tant qu'orientation;

les modalités d'organisation des services devront être précisées pour chacune des actions prévues.

Bien que l'échelon régional précède l'échelon départemental, le projet d'action stratégique de l'Etat dans le département ne doit pas nécessairement être la déclinaison fidèle du projet régional ; il peut identifier des priorités propres au département ou relevant de compétences dévolues à cet échelon.

FrG
mis à jour le 19/07/2004

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