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Directeurs d'établissements publicssociaux et médico-sociaux

Notation 2004


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La procédure de notation 2004 des directeurs d'établissements publiques sociaux et médico-sociaux est présentée par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dans la circulaire DHOS n°2004-267 qui précise :
  • le caractère obligatoire de l'entretien annuel d'évaluation, préalable à l'attribution de la note chiffrée
  • en matière de propositions d'avancement, que les quotas départementaux n'existent pas ; que l'ensemble des agents concernés par une promotion peut, si leur "manière de servir"le justifie, faire l'objet d'une proposition ; et que les fonctionnaires appartenant à la classe normale depuis 8 ans dont une année au 7ème échelon, ainsi que ceux détachés dans le corps de directeur d'établissement social et médico-social, sous réserve de justifier de leur ancien corps, peuvent accéder à la catégorie "hors classe" ;
  • tout maintien de notation doit faire l'objet d'une justification et toutebaisse d'un rapport spécifique et circonstancié.


  • mis à jour le

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