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Réforme de l'assurance maladie

ce qui va changer pour le patient


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Voici ce qui devrait changer pour les patients avec la réforme Douste-Blazy

- RELATION AU MEDECIN

D'ici au 1er juillet 2007, chaque assuré social disposera d'un dossier médical personnel (DMP) informatisé sur internet, chez un hébergeur de données de santé, qui centralisera toutes les informations médicales le concernant. A partir de 2005, tout patient de plus de 16 ans, devra avoir désigné un «médecin traitant»: généraliste, parfois aussi spécialiste (gynécologue, pédiatre par exemple), il gèrera le DMP du patient.-Le DMP permettra d'éviter les actes redondants, et de réduire les interactions entre médicaments par exemple, dans une visée à la fois financière et médicale. C'est le médecin traitant qui orientera le patient vers d'autres praticiens si son état le nécessite. Le patient sera alors remboursé au tarif «sécu».-Si le malade consulte directement un spécialiste, il pourra se voir appliquer un dépassement tarifaire, non remboursé (sauf urgence ou congé du patient). L'apposition d'une photographie sur les prochaines cartes Vitales - renouvelées courant 2006 - permettra de vérifier l'identité de l'assuré.

- RESPONSABILISATION DU PATIENT

Les auteurs de la réforme ont voulu combattre l'idée prêtée aux assurés sociaux d'un «tout-gratuit» de la sécu, en «responsabilisant le patient» par deux mesures: le forfait d'un euro par acte médical ou acte biologique (prises de sang...) et la hausse du forfait hospitalier (frais quotidien d'hébergement et d'entretien) de trois euros en trois ans, le faisant passer de 13 à 16 euros en 2007.Il faut «que les gens aient conscience de la dépense de santé, du coût pour la société», avait déclaré le Premier ministre en mai. Ces deux mesures ont été vivement décriées par les partenaires de la réforme - syndicats, Mutualité française - et par l'opposition: ils y voient un dispositif affectant les plus pauvres et les plus malades, et doutent de son effet de régulation des dépenses de santé et donc de son effet «responsabilisation».En outre, syndicats et des associations, s'insurgent que les victimes du travail et des maladies professionnelles soient aussi concernés par la franchise d'un euro.En revanche en seront exemptés les mineurs, les femmes enceintes (à partir du début du 6e mois et jusqu'à 12 jour après la naissance), les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).

CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL

Les contrôles d'arrêts de travail seront accrus, au vu notamment de «la fréquence» de leur prescription. Une personne contrôlée en arrêt maladie et qui ne serait pas malade se verra exiger le remboursement des indemnités journalières indûment perçues. L'assurance maladie pourra infliger des «amendes administratives» aux médecins et aux assurés auteurs «d'abus».

AIDE A LA SOUSCRIPTION D'UNE COMPLEMENTAIRE

Les deux millions de personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire (566,5 EUR) et ce plafond majoré de 15% (651,47 EUR) pourront bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire.Son montant sera de 150 EUR pour un adulte de moins de 60 ans, de 75 EUR pour les moins de 25 ans et de 250 EUR pour les plus de 60 ans. Le bénéficiaire aura droit à une réduction tarifaire lors de l'acquisition de la complémentaire. L'organisme complémentaire déduira l'équivalant de l'aide lors de sa «contribution due au titre du financement de la CMU complémentaire».



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