Cohésion sociale

Une autorité pour connaîtretoutes les discriminations

Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté le 15 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l’égalité.Voulue par le Président Jacques Chirac, cette Haute autorité serait mise en place en janvier 2005, après un vote au Parlement "fin octobre, début novembre»Composée d’un collège de onze membres l'instance « aura compétence pour connaître de toutes les formes de discrimination prohibées par la loi ou par les engagements internationaux auxquels la France est partie »« Toute personne qui s’estime victime de discrimination, qu’elle provienne du racisme, de l’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet des handicaps, pourra saisir la Haute autorité, laquelle pourra également se saisir d’office des cas de discrimination directe ou indirecte dont elleaura eu connaissance » indique le compte rendu du conseil des ministre. »Le projet de loi prévoit que l’instance favorise la « résolution à l’amiable »des faits qui lui seront signalés. Parmi ses missions, il lui reviendra notamment de « formuler des recommandations tendant à remédier à toute pratique discriminatoire ou à en prévenir le renouvellement.

FrG
mis à jour le 26/07/2004

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