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(0) Réforme de la Sécu : une fin d'année chargée
70 décrêts et arrétés en préparation
La loi relative à l'assurancemaladie, votée le 30 juillet par le Parlement, a été promulguée au Journal officiel du 13 août, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.Selon le ministère,"près de 70 décrets et arrêtés d'application, sont actuellement en préparation active". L'objectif est de publier 80% de ces textes"d'ici la fin de l'année. Les premiers sont attendus "courant septembre" est-il précisé dans une dépêche de l’AFP signalant aussi que Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé s'est engagé à assurer un service "après-vote" avec son secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bertrand, qui a prévu un tour de France pour expliquer la réforme.Le gouvernement entend mettre en place "à l'automne" les nouvelles instances de pilotage (gouvernance) de la sécurité sociale prévues par la loi."L'écriture des décrets va conditionner la mise en forme de cette réforme", a déclaré à l'AFP le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Michel Chassang, pour qui "ça peut aller dans le bon, commedans le mauvais sens". "On n'a jamais vu de chantiers aussi importants", a-t-il estimé.Parmi les priorités figurent le décret instaurant la Haute autorité de santé, chargée, entre autres, de déterminer quels médicaments et actes médicaux pourront être remboursés.L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupera lestrois caisses actuelles - assortie d'un conseil devrait suivre. Les textes d'application concernant les nouvelles recettes (hausse de la CSG, taxe sur les entreprises) devraient sortir en septembre.Puis, toujours avant la fin de l’année les conseils des caisses locales d'assurance maladie ainsi que l'union des organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyances, assurances) devront être mis en place.Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2005, qui « prendra en compte l'impact de la réforme sur les équilibres financiers de l'assurance maladie", selon le ministère à l’AFP, sera présenté après la mi-septembre.Parallèlement, syndicats de médecins libéraux et assurance maladie devront négocier une nouvelle convention, afin de résoudre un certain nombre de questions,notamment concernant le médecin traitant, laissées en suspens par la loi.Les mesures phares de la réforme - dossier médical personnel (DMP), choix d'un"médecin traitant" sous peine de moindre remboursement, contribution forfaitaire d’un euro pour chaque consultation, hausse de la CSG - ne doivent intervenirqu'à partir de janvier 2005 ou plus tard, rappelle-t-on.Pour tout savoir sur la réforme, la comprendre, en connaître les étapes, lanouvelle organisation, avoir des repères, disposer de documentation ….: cliquez ici .
FrG
mis à jour le 20/08/2004
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