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"Tout le monde me disait : Il n'y a pas de solution de rechange ! Mais aujourd'hui je sais que ce n'est pas vrai ! " Mathilde F., 53 ans, ne voulait pas que sa mère adoptive, âgée de 92 ans, finisse ses jours en maison de retraite. Elle ne voulait pas non plus l'accueillir chez elle, dans un appartement dont chaque mètre carré était occupé par les membres de sa propre famille. C'est à ce moment-là qu'une assistante sociale lui a parlé de l'accueil familial. L'accueil familial peut être :
- temporaire (par exemple, en cas d'absence des proches)- ou à temps partiel (par exemple, une semaine tous les mois),- ou permanent.
Une formule d’accueil par des particuliers à domicile, moyennant rémunération, de personnes âgées de plus de 60 ans ou de personnes handicapées adultes n’appartenant pas à leur famille jusqu’au 4ème degré inclus.
Instauré en 1989, l’accueil familial est une alternative d’hébergement pour les personnes âgées et handicapées, qui ne souhaitent pas vivre dans un établissement collectif ou qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester seules à leur domicile. C’est une solution intermédiaire et enrichissante humainement.
Il peut répondre à des demandes de prise en charge durable ou d’accueil temporaire, notamment pendant les vacances ou après une hospitalisation.
Une formule humaine et chaleureuse mais pour peu que les règles du jeu soient claires de part et d’autre.
La loi du 10 juillet 1989 avait clairement dressé le cadre de l'accueil familial. Cela pour mettre fin à un certain nombre d'abus. Depuis lors, des modifications législatives et réglementaires sont intervenues pour permettre notamment d’adapter les conditions d’accueil à l’évolution des modes de vie, tant des personnes accueillies que des accueillants familiaux.
Une enquête sur l’accueil familial, réalisée par l’Ifrep fin 2014 et publiée en avril 2015, montre que, fin 2013, 6 700 personnes âgées ont été accueillies et 7 404 accueillants étaient agréés dont 94 % pour un accueil à temps complet.
Demander en premier lieu, la liste des accueillants familiaux au conseil départemental.La personne accueillie, ou son représentant légal, doit signer avec l'accueillant familial un contrat d'accueil privé dit « de gré à gré » conforme à un contrat type réglementaire. La signature doit avoir lieu au plus tard le jour de l'arrivée de la personne accueillie. Un exemplaire signé du contrat, ainsi que toute éventuelle modification ultérieure, est à adresser aux services du conseil départemental.
Ce contrat fixe la nature de l'accueil (tous les samedis, par exemple, ou à plein temps...), les services fournis ainsi que les locaux mis à disposition, la rémunération, les conditions particulières de modification, de suspension ou de dénonciation du contrat, la période d'essai, les indemnités qui pourraient être dues, les effets du défaut d'assurance...
La personne accueillie, ou son représentant légal, doit demander à l’Urssaf son affiliation en tant qu’ « employeur ».
La demande se fait par formulaire cerfa n°11469*03 dans les 8 jours suivant l'accueil. Ensuite, chaque trimestre, l’Urssaf adresse à la personne accueillie une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter pour le calcul des cotisations.
Le législateur a voulu encourager l'accueil mais aussi limiter les abus dont les personnes âgées ont pu être les victimes. Pour réduire le risque de spoliation, il a donc strictement encadré la rémunération de l'accueillant.
La personne accueillie a à sa charge la rémunération de l’accueillant familial. Elle doit aussi payer les cotisations sociales patronales sauf si elle remplit les conditions d’âge ou de dépendance pour en être exonérée. La demande doit être adressée à l'Urssaf.
Le prix de journée se compose d’une rémunération journalière des services rendus ainsi que d’une indemnité de congé, le cas échéant, d’une indemnité journalière pour sujétions particulières fixée au regard du degré d’autonomie de la personne accueillie, d’une indemnité d’entretien correspondant au remboursement des frais occasionnés pour l’accueil (alimentation, électricité, chauffage…), et d’un loyer pour la partie de l’habitation réservée à la personne accueillie.
La fourchette de rémunération varie donc en fonction de l’autonomie de la personne accueillie et de son handicap. Elle s’appuie sur un barème arrêté par le président du Conseil départemental.
Le salaire journalier d’un accueillant familial est fixé pour un accueil à temps complet, au minimum à 2,5 Smic horaire brut, soit à 25,07 € (au 1er janvier 2019) auquel il faut ajouter les différentes indemnités composant le prix de journée.
Ainsi le coût moyen d’un accueil familial se situe entre 46 et 59 € par jour, soit entre 1400 et 1800 € par mois.
A noter : pour faciliter ses démarches administratives, la personne accueillie peut faire appel aux services d'un tiers régulateur si cette prestation est prévue par les services du département.
La personne accueillie peut bénéficier d’aides au financement de son hébergement telles que :
Elle peut également avoir droit à une réduction ou à un crédit d’impôts au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.
Un particulier ou un couple s’engage à accueillir à son domicile, à titre onéreux, une personne âgée en lui assurant divers services dont l’hébergement et l’entretien. Pour être accueillant familial, il faut être agréé par le conseil départemental, en répondant aux critères d'un référentiel national (depuis décembre 2016). Cet agrément est donné pour cinq ans.
L’accueil familial peut être permanent, temporaire ou séquentiel, à temps plein ou à temps partiel (de jour ou de nuit), en chambre individuelle ou en logement indépendant.
Un particulier ne peut accueillir qu'une ou deux personnes âgées. L'effectif peut être porté à trois, par dérogation du président du conseil départemental.
Comme l’engage le contrat d’accueil mis en place entre la personne accueillie et l’accueillant familial, ce dernier doit garantir la sécurité, le confort physique et moral des personnes âgées, sa présence, la qualité de son écoute et de sa prévenance.
En outre, la personne agréée pour l'accueil et la personne accueillie sont tenues de souscrire l'une et l'autre un contrat d'assurance couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cas de dommages subis par des tiers.
L’organisation, le suivi et le contrôle des accueils familiaux est assuré par le conseil départemental.
La personne accueillie et l'accueillant familial doivent d'abord rechercher un accord amiable. Ils peuvent faire appel au tiers régulateur et en cas d'échec, ils doivent saisir le tribunal d'instance du lieu de résidence de l'accueillant familial.
Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées
18/01/2018 10:01
Merci pour votre réponse, La reconnaissance de l'accompagnement est importante pour moi ; j'officialise la situation en effectuant une demande d'agrément. Cordialement
16/01/2018 11:01
Bonjour, Comme indiqué ici (http://www.agevillage.com/actualite-15951-1-etre_remunere_pour_accueillir_un_proche.html), la somme que vous recevez pour l'instant sert de participation aux frais d'hébergement (courses alimentaires, loyer, électricité, etc.) Vous pouvez effectivement demander une augmentation, mais votre belle-famille n'est pas tenue d'accepter, car comme vous le précisez vous n'êtes pas agréée pour l'accueil de personnes âgées. Peut-être pourriez-vous envisager de demander cet agrément ?
16/01/2018 10:01
Bonjour à tous, J'accueille à mon domicile mon beau-père de 87 ans depuis octobre 2016 ; avec l'accord de mon employeur puisque je suis assistante familiale pour l'ASEF depuis 17 ans. J'ai laissé le soin à ma belle-sœur de fixer le montant de la "pension-loyer"/mois qui s'élève à 600€. Nous nous sommes absentés de notre domicile fin 2017 et ma belle-sœur a organisé la prise en charge de son père sur cette période, chez un accueillant agréé qui demande 55€/jour. En faisant le calcul au prorata du nombre de jours dans le mois, et en tenant compte du travail que cela représente (beaucoup de nettoyage dû à l'incontinence notamment...) je me demande si je suis en droit de demander une augmentation à ma belle famille sachant que je n'ai pas l'agrément spécifique pour l’accueil de personne âgée.
11/07/2017 08:07
Bonjour, Bravo et Merci pour cet article, que vous suggère de compléter avec les précisions suivantes ; en fait, L'accueil familial peut être : - temporaire (par exemple, en cas d'absence ponctuelle des proches) - ou à temps partiel (par exemple de jour ou de nuit), - ou séquentiel (par exemple, un week-end par mois), - ou permanent (à temps complet, pour une durée indéterminée). Le salaire journalier d’un accueillant familial est fixé à un minimum de 2,5 Smic horaire, soit 24,40€/jour (au 1er juillet 2017), que ce soit pour un accueil à temps complet ou à temps partiel. Le coût d’un accueil familial est au minimum de 47,50€/jour, soit 1447€ par mois, tarif variable selon le niveau de dépendance de la personne accueillie et le confort du logement. Les frais d'accueil peuvent être réglés en CESU "Accueil familial", voir http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces6.jsp La personne accueillie peut, le cas échéant, bénéficier de la PCH (cette prestation étant maintenue au-delà de 60 ans) - voir http://www.famidac.fr/?PCH-Prestation-de-Compensation-du-Handicap-en-accueil-familial Courtoisement, Pour l'association Famidac Étienne Frommelt, Secrétaire Général
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