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Euthanasie - Fin de vie

Un cadre juridique rénové pour mourir dignement


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Prenant le contre-pied de ses prédécesseurs Jean-François Mattei et Bernard Kouchner, le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a décidé de légiférer sur la mort dans la dignité - déjà prévue par les textes - mais sans toucherà l'euthanasie. La « nouvelle loi» ne modifiera pas le code pénal, qui fera toujours de l'acte de donner la mort un meurtre - ou plutôt un assassinat puisqu'il y a préméditation - mais procèdera à un toilettage du code de déontologie médicale.

«Il ne s'agit pas pour moi de dépénaliser l'euthanasie. Je suis contre, mais en même temps je dis qu'il faut arrêter avec l'hypocrisie», a affirmé le ministre vendredi lors d'une conférence de presse à Antibes. «Aujourd'hui, 150.000 personnes par an sont +débranchées+ de leur machine sans qu'il y ait de cadre juridique. Cette loi le permettra», a ajouté M. Douste-Blazy, qui dit «refuser un statu quo où les médecins essaient de se débrouiller avec un cadre juridique qui n'existe pas».La proposition de loi, qui devrait selon le ministre de la Santé être examinée avant la fin de l'année, s'inspire fortement des recommandations formulées par la mission parlementaire sur l'accompagnement de la fin de vie. Cette mission avait été créée au lendemain de l'«affaire» Vincent Humbert, un jeune tétraplégique que sa mère et un médecin ont aidé à mourir à sa demande. Présidée par Jean Leonetti, député-maire (UMP) d'Antibes, la mission propose à son article premier que les soins médicaux ne fassent pas l'objet d'«une obstination déraisonnable, lorsqu'il n'existe aucun espoir d'obtenir une amélioration de l'état de la personne et qu'ils entraînent une prolongation artificielle de la vie».La proposition de loi reprend pour partie les suggestions formulées par Bernard Kouchner il y a deux ans: recherche et respect de la volonté du patient, décision collective, prise sereinement, après délibération. «personne de confiance»Ainsi, la proposition Leonetti précise que «l'arrêt ou la limitation de traitement ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale (...) et sans que la personne de confiance, ou la famille ou un proche, ait été consulté».Le projet définit en effet des procédures différentes, selon que les malades sont conscients ou pas et introduit, dans ce dernier cas, la notion de «personne de confiance» qui devra être consultée avant toute limitation ou arrêt de traitement.Le texte aborde aussi la délicate question des soins palliatifs, prévus par la loi depuis juin 1999, y compris au domicile du malade: le nouveau texte précise que le médecin sera tenu de dispenser des soins palliatifs aux malades en phase avancée ou terminale. Mais en ce domaine, le retard de la France reste criant: seulement quelques centaines de lits existent.Au-delà de la complexe querelle sémantique entre mort dans la dignité et euthanasie (mort douce délivrée par un tiers), le projet Leonetti pourrait uniformiser les pratiques médicales et les mettre en conformité avec la loi, ce qui n'est pas toujours le cas.Le vote probable de ce texte avant la fin de l'année a provoqué une réaction favorable du Dr Frédéric Chaussoy, mis en examen pour empoisonnement dans le cadre de «l'affaire» Vincent umbert: «Pour nous médecins, c'est un plus pour travailler dans une ambiance plus sereine» , a déclaré le chef du service de réanimation où était soigné le jeune tétraplégique.La mère de ce dernier, Marie Humbert, a estimé de son côté que ce texte n'allait pas assez loin, tout en estimant «très positif» que soit relancé le débat en France sur cette question.



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