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Chronique : Je décrète, tu décrètes

par Florence Leduc


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Du grand bazar au grand remue-ménage, ça n’arrête pas de pleuvoir.24 juin, 25 juin, 30 juin,…Le 25 juin sera la date de naissance de celui que l’on attendait tant, sorte d’arlésienne en gestation depuis 5 ans, abrogeant au passage le décret de 1981.On l’attendait, on l’a.Le décret de 1981, celui qui fonda les services infirmiers de soins à domiciledans leur forme actuelle, est donc abrogé et remplacé par le décret du 25 juin2004 qui en deux temps, trois mouvements (c’est le résultat d’une digestion decinq ans) repositionne cette belle machine que sont les SSIAD.Un titre, neuf articles, pas tout à fait 2 pages, c’est aussi ce que l’on peutappeler la simplification du droit.Enfin, après tant d’années, les SSIAD vont pouvoir reprendre leur souffle (laissé en suspens).Souffler pour enfin accueillir, soigner des personnes en situation de besoin de soins et (mais) ayant moins de 60 ans car avant cela était possible mais dérogatoire (comment est-ce possible ?). Le décret en outre, parle des adultes ; serait-ce que les enfants seraient exclus ?Oui mais, il faut des conditions, elles sont énumérées.Oui mais, pas pour tout de suite ; il faudra avoir l’autorisation, il faudra avoir le budget, il ne faudra pas émarger sur les places des personnes âgées, déjà qu’il n’y en a pas assez !Il décrète que des infirmiers, aides-soignants, aides-médicaux-psychologiques,pédicures, ergothérapeutes, psychologues (en tant que de besoin) assureront les interventions.Il décrète que la continuité des soins sera assurée, on est rassuré.Il décrète que les infirmiers coordinateurs vont coordonner.Et enfin, il décrète que pour travailler avec des infirmiers libéraux il faudra qu’on se le dise, noir sur blanc.On attendait la réforme du décret de 1981, nous l’avons.Mais au coin du bois, sans crier gare, le décret SSIAD n’est plus un décret SSIAD ; il suffisait de lire le titre :« Décret relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnementdes services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile »Il fallait savoir lire le titre !

Un titre II composé de pas moins de 5 articles intitulés « les services d’aide et d’accompagnement à domicile » pose lui, non pas l’acte de naissance mais l’acte de baptême des services d’aide.Tu es aide ? Tu préserves l’autonomie des gens dans les activités de la vie quotidienne ? Tu développes des activités sociales et des liens avec l’entourage ? Tu procèdes à une évaluation globale des besoins de la personne ? Tu assures la continuité des interventions ? (mais attention, il te faut des locaux) alors tu as le droit de t’appeler « services d’aide et d’accompagnement à domicile ».Bonne nouvelle, on ne savait pas bien comment les appeler ceux qui font depuis si longtemps de l’aide, évaluent, coordonnent, accompagnent, préservent l’autonomie, sont inscrits dans la dépendance tout en essayant de travailler sur l’indépendance ; c’est plutôt réussi le nom de baptême « les services d’aide et d’accompagnement à domicile ».Mais si jamais tu es service d’aide et d’accompagnement à domicile et qu’en plus tu es service de soins, en 3 articles et 7 lignes tu as gagné : tu es « service polyvalent d’aide et de soins à domicile ».Mais comme il ne fallait pas en rester là, quelques dispositions dites diverses nous annoncent une modification du régime des agréments préfectoraux ; si l’on est service prestataire, il suffira d’être autorisé dans le cadre de la Loi du 2 janvier pour être agréé. Ca va plutôt bien ensemble même si 2002/2 et janvier 96 ne sont vraiment pas dans les mêmes logiques.Mais en plus on apprend que sur le mandataire, on aura toujours besoin d’un agrément mais pas avant que le président du Conseil général n’ait consenti, c’est normal, c’est la décentralisation.Beau décret en vérité.Au fait, il faudra bien une circulaire pour en savoir un peu plus sur les financements, sur l’encadrement, sur les indications, sur les autorisations, sur les lignes budgétaires respectives personnes âgées / personnes handicapées, sur les contenus et les modalités communes de travail entre aide et soins.Vous souhaitez réagir à cet article : contactez-nous.Adhérents UNASSAD, bénéficiez d'une Offre A TARIF PREFERENTIEL (-40%) sur nos abonnements



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