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Campagne budgétaire pour l'année 2004

La circulaire est sortie


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La circulaire relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST, et ACT) vient d'être publiée par la DGAS, mais n'est pas encore parue au journal officiel.Cette circulaire notifie des dotations comlémentaires au titre des mesures nouvelles de développement des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, au titre de mesures salariales et au titre de mesure de travaux de sécurité :
  • Pour les CCAA : la répartition de la mesure nouvelle est de 4,14 M€
  • Pour les CSST : la répartition de la mesure nouvelle est de 3,45 M€
  • Elle est d'application immédiate.Circulaire DGAS/DSS/DGS/395 du 13 août 2004 en version intégrale



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