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Pensions de réversion

Le gouvernement revoit le dispositif


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Le gouvernement a pris acte de l'indignation soulevée par le décret sur les pensions de réversion, qui devait durcir, à compter de juillet 2006, les conditions d'attribution aux veufs, en lançant une évaluation du dispositif, préalable à d'«éventuelles corrections».Le nouveau dispositif des pensions de réversion n'était pas rétroactif. Le décret qui devait durcir les conditions d'attribution ne devait pas toucher les 2,3 millions de bénéficiaires actuels, mais uniquement les veufs sollicitant une pension de réversion à compter du 1er juillet 2006. Toutefois, la complexité du dispositif a semé le trouble et soulevé un vif émoi parmi les retraités.Le gouvernement a fait savoir mardi 21 septembre qu'il allait demander au Conseil d'orientation des retraites (COR) de rendre, sous deux mois, une «étude complémentaire» sur les conséquences du décret du 23 août sur les pensions de réversion, qui en a modifié les conditions d'éligibilité. Le ministrede la Santé, Philippe Douste-Blazy, attend que le COR examine «la situationmatérielle des veuves et veufs», ainsi que «les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la réversion» : celle-ci «devra assurer la nécessaire stabilité des ressources des veufs et des veuves».Ce rapport, auquel le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux «s'associent pleinement», servira de base «pour décider d'éventuelles corrections à apporter au dispositif», notamment «en ce qui concerne le plafondde ressources actuellement en vigueur», a indiqué M. Douste-Blazy. Ce pas en arrière est un succès pour les syndicats et associations de retraités. Ils s'étaient alarmés du nouveau mode de calcul des ressources personnelles donnant droit au versement d'une pension de réversion, institué par un décret qui découle de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites.

«submergé de fax «

Aux termes du décret, à compter du 1er juillet 2006, les pensions de retraites complémentaires sont incluses dans le calcul des ressources du conjoint survivant.Une partie des veufs ne pourront ainsi mécaniquement plus bénéficier de la pension de réversion de la sécurité sociale, dès lors qu'ils franchiront le plafond de ressources annuelles de 15.828,80 euros.En outre, toujours selon ce décret, il est prévu que le montant de cette pension devienne révisable périodiquement en fonction de l'évolution des ressources du bénéficiaire. Ces dispositions avaient provoqué une levée de boucliers : «opérationinadmissible» pour la CGT, mesure «anti-catégories moyennes» pour la CFE-CGC, touchant «des veuves avec enfants ou des femmes aux pensions les plus faibles» pour la CFDT-retraités.L'Union nationale des associations familiales affirme qu'elles «pèseront sur des mères de famille qui ont le plus souvent des périodes cotisées moindres». La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) avait jugé en juin que le «nouveau système serait très difficile à expliquer aux assurés», faisant valoir que ceux-ci seraient «placés dans une situation d'incertitude sur le montant de leur pension» du fait de la révision périodique.Mardi, on faisait encore observer à la CNAV, submergée de demandes d'explication, que cette révision périodique demanderait un «travail énorme» et du «personnel supplémentaire».Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, qui se dit «submergé de fax, de mails et de lettres véhéments, voire violents», estime que la décision de confier une expertise au COR permettra d'avoir un «débat serein» et de trouver «une solution équitable». A la CFDT-retraités, Jacques Sense est, lui aussi, «pleinement satisfait».



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