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Résidences de retraite «Les Caravelles"

Un jugement particulièrement clément selon les familles



Le juge n'a retenu l'homicide involontaire que pour trois victimes. Jean Fatosme a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende. Ses adjoints, à des peines de douze mois avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel de Melun a rendu mercredi 28 septembre son jugement dans l'affaire des résidences-retraite «Les Caravelles » . Neuf personnes étaient poursuivies pour l'homicide involontaire de neuf pensionnaires et le «délaissement« de dizaines d'autres entre 1995 et 1998. Le tribunal n'a retenu l'homicide involontaire que pour trois victimes. Jean Fatosme a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende. Ses adjoints, à des peines de douze mois avec sursis et 10 000 euros d'amende.Les deux semaines de procès avaient révélé les conditions «inhumaines« dans lesquelles plus de 400 retraités vivaient aux «Caravelles » de «la gare« et «de la ferme«, toutes deux situées au Mée-sur-Seine, non loin de Melun. Une aide-soignante, qui figure parmi les prévenus, a ainsi reconnu que faute de temps et de personnel, aucune aide n'était apportée à ceux qui ne pouvaient pas se nourrir seuls. Trente-neuf familles se sont portées partie civile.Créées en 1989 par Jean Fatosme, 62 ans, architecte de profession, les résidences-retraite proposaient, outre le paiement d'un loyer mensuel, des services optionnels souscrits par les familles (linge, ménage, couches,...). Mais très vite, le nombre de grabataires a augmenté fortement sans que les établissements, régis par une nébuleuse d'associations, n'augmentent les moyens nécessaires dans un souci de «rentabilité» aboutissant à un «résultat lamentable « selon le procureur, Serge Dintroz.

Imperfections de l'instruction

L'audience a cependant dévoilé des «imperfections« du dossier d'instruction affaiblissant l'accusation selon M. Dintroz, qui n'a retenu qu'un seul des neuf homicides involontaires. Le 8 juillet, le procureur a ainsi requis 6 à 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de quatre des neuf prévenus, des peines assorties d'une mise à l'épreuve (SME) avec l'obligation d'indemniser les familles et d'amendes de 1.500 à 7.500 euros. «Ils ont péché par l'argent, ils seront sanctionnés par l'argent«, avait lancé le procureur.Le procureur n'a rien requis contre les cinq autres prévenus - auxiliaire de vie, «gouvernante » ou« médecins » des résidences - présentés comme des «lampistes ».Les parties civiles ont manifesté leur «déception »« après les réquisitions. «On peut tuer des gens en toute impunité» , a réagi Anne-Elodie Zemler dont le grand-père a perdu 16 kilos en trois semaines aux «Caravelle ». Sa mort est la seule retenue par le procureur. De leur côté, tous les avocats des prévenus ont plaidé la relaxe. M. Fatosme, qui s'est retranché durant tout le procès derrière son statut assez flou de «syndic bénévole », a affirmé n'avoir jamais été tenu au courant des dysfonctionnements.La défense s'en est aussi régulièrement prise aux «absents » de ce procès, mentionnés aussi par le procureur. Médecins, infirmiers et kinésithérapeutes libéraux qui intervenaient quotidiennement n'ont rien dénoncé tout «en exploitant le filon de la sécu », selon la défense.



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