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Quel financement pour la sécurité sociale en 2005 ?

LES PRINCIPAUX POINTS du PLFSS 2005


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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2005 avait déjà été présenté le 21septembre par le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, dans la foulée de la publication des prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale. En voici les principales mesures entérinées mardi 5 octobre par le conseil des ministres.

COMPTES PREVISIONNELS 2005

En 2005, le déficit du régime général devrait se situer autour de 10,2 milliards d'euros, contre 14 milliards en 2004, une «amélioration qui est essentiellement due à la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie», affirme le dossier de presse du ministère.Le déficit de la branche maladie s'établira ainsi en 2005 à 8 milliards d’euros (13,2 milliards en 2004). Les comptes de la branche vieillesse se dégradent avec un déficit de 1,4 milliard d'euros en 2005 (pas de déficit en 2004). Les comptes des deux dernières branches restent globalement stables, avec une absence de déficit pour la branche familles (contre 0,2 milliard en 2004) et un déficit de 0,7 milliard pour les accidents du travail (0,5 milliard en 2004), en raison de la croissance du coût lié à l'indemnisation des victimes de l'amiante.

MESURES D'ECONOMIE: 2,9 milliards d'euros

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  • «maîtrise médicalisée» (mise en place du dossier médical personnel et choix d'un médecin traitant): 1 milliard d'euros.
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  • lutte contre les abus et les gaspillages par un renforcement du contrôle des indemnités journalières: 0,3 milliard d'euros.
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  • plan médicament (avec notamment un renforcement des génériques): 0,7 milliard d'euros.
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  • contribution forfaitaire de 1 euro par acte médical à la charge du patient: 0,6 milliard d'euros.
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  • modernisation de la gestion hospitalière: 0,2 milliard d'euros.
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  • augmentation d'un euro du forfait hospitalier journalier (de 13 euros en 2004 à 14 en 2005): 0,1 milliard euros.
  • Ces mesures doivent permettre une inflexion importante de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui devrait être fixé en 2005 à 3,2% par rapport à 2004.

    RECETTES

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  • évolution de l'assiette de la CSG, qui est étendue de 95 à 97% du salaire.
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  • augmentation du taux de cotisation des retraités imposables de 6,2 à 6,6%.
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  • relèvement de 0,7 point du taux de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement.
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  • relèvement de deux points à 9,5% de la CSG sur les produits de jeux.
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  • création d'une cotisation de sécurité sociale des sociétés (C3S), au taux de 0,03 point pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760.000 euros.
  • NOUVELLE GOUVERNANCE DE L'ASSURANCE MALADIE

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  • création de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), formée des caisses nationales des trois principaux régimes (CNAMTS, MSA, Canam).
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  • création de la Haute autorité de santé.
  • HOPITAL

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  • les dépenses consacrées au secteur hospitalier atteindront 2 milliards d'euros en 2005.
  • PLAN CANCER

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  • Après la prévention et le dépistage, la priorité est donnée en 2005 au volet soins du plan Cancer, l'ensemble des mesures s'élevant à 97,45 millions d'euros (hors enveloppe «réseaux régionaux»).
  • PERSONNES AGEES

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  • la croissance de l'Ondam pour les personnes âgées - qui permet notamment d'assurer la prise en charge sanitaire de la perte d'autonomie -est fixée en 2005 à 4,2 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 11% (plus de trois fois plus que la hausse de l'Ondam total).
  • HANDICAPES

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  • l'objectif total de dépenses pour 2005 s'élève à 6,5 milliards d'euros, soit une hausse de 330 millions pour le secteur du handicap.
  • RETRAITES

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  • près d'1,3 milliard d'euros sera consacré en 2005 aux mesures en faveur des départs anticipés à la retraite (90.000 nouveaux départs prévus en 2005).
  • EDF-GDF

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  • l'adossement du régime spécial de retraite d'EDF-GDF au régime général de la sécurité sociale aura un coût pour EDF-GDF de l'ordre de 7 milliards d'euros destinés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).


  • mis à jour le

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