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(0) Impôts 2005
Les prélèvements vont augmenter l’an prochain
Les prélèvements sociaux augmenteront de 6,5 milliards d’euros en 2005, dépassant ainsi les baissesd'impôts, qui s'élèvent à 5,9 milliards d’euros.
Les prélèvements sociaux augmenteront de 6,5 milliards d’euros en 2005, dépassant ainsi les baisses d'impôts (5,9 milliards d’euros), détaille le Rapport économique, social et financier (REF 2005) que Bercy doit transmettre au Parlement avec la loi de finances.Selon un document officiel publié par le journal Les Echos, la réforme de l'assurance-maladie provoque une augmentation de 3,02 milliards d’euros de ces prélèvements, en raison notamment de la hausse de la CSG pour certaines catégories de personnes, et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les entreprises.La loi vieillissement et solidarité, qui comprend la suppression d'un jour férié, génère 1,015 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires.La création du régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) - cotisation de 10% qui s'appliquera sur les primes des fonctionnaires - entraîne aussi une hausse de 1,05 milliard EUR.
Hausse de la fiscalité locale
Les hausses de prélèvements sociaux, qui représentent 6,495 milliards d’euros au total, ne sont pas compensées par les baisses d'impôts, qui s'élèvent à 5,885 milliards d’euros : 1,955 milliards d’euros au titre de la loi de finances 2005, 1,1 milliard d'euros au titre de la loi de finances 2004, 290 millions d'euros pour la loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement, 890 millions d'euros au titre de différentes lois de 2003 et 1,65 milliard euros d'allègements de charges.Bercy prévoit en outre une hausse de 4,5% de la fiscalité locale en 2005 .Au total, le REF, confirme l'estimation faite lors de la présentation du budget, d'un taux de prélèvements obligatoires passant en conséquence de 43,6% en 2004 à 43,7% du PIB l'an prochain.
FL
mis à jour le 10/10/2004
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