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Bilan d'Hubert Falco : riche mais assombri par la canicule

Hubert Falco quitte le gouvernement


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L’action d’Hubert Falco avaitcommencé sous le signe de l’austérité :il fallait solvabiliser l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et donc réduire les prestations à domicile. L’argent manquait également pour la médicalisation des établissements. Les terriblesconséquences de la canicule de l’été 2003 ont toutefois redonné de la marge de manœuvre à un ministre dont le bilan est loin d’être négatif

Financement de l'APA

  • Allocation personnalisée d’autonomie : en 2003, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) a atteint dès la deuxième année son objectif final de 800 000 bénéficiaires, que les études d'impact réalisées en 2001 situaient aprèstrois ou quatre années de fonctionnement.Cette situation a entraîné une grave crise de trésorerie et des mesures d’urgence ont dû être prises dès le début de l’année. Dans le même temps, la question de la pérennisation du financement de la prestation – et donc de l’accroissement des moyens du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA), porteur de la contribution de la solidarité nationale – était posée de manière aiguë.La loi du 31 mars 2003 ainsi que les décrets du 28 mars 2003, du 19 septembre 2003 et du 5 novembre 2003 ont répondu à cette urgence. Ils ont permis d’assurer la continuité du dispositif, sans remettre en cause ses fondements. L’APA reste donc une prestation universelle, non soumise à condition de ressources ni aux règles régissant l’aide sociale (obligation alimentaire et recours en récupération).
  • Canicule

  • L’épisode dramatique de la canicule a, par ailleurs, révélé les retards et les insuffisances accumulés dans la prise en compte des conséquences du vieillissement, notamment la perte d’autonomie. Cette situation nécessitait des réponses d’envergure.La DGAS, entre autres, s'est donc impliquée, dès l’automne 2003, dans le volet "Vieillissement et solidarité" de la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes. Ce volet de la réforme consolide durablement le financement de l’APA.De façon plus large, la réforme de la solidarité constitue une approche globale de la dépendance, associant la prévention et la médicalisation, la prise en charge sanitaire et sociale, l’équilibre et le choix entre vie à domicile ou entrée en établissement.
  • Une politique cohérente favorisant la vie à domicile.

    Maintien à domicile

    Diverses mesures ont permis de renforcer les actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées :

  • aide à domicilela mise en œuvre en juillet 2003 de la première tranche de l’accord du 29 mars 2002 et de l’avenant du 4 décembre 2002, relatifs aux emplois et rémunérations dans la branche de l’aideà domicile ;
  • le Fonds de modernisation de l’aide à domicile (FMAD) permet aux services déconcentrés de réorganiser et de moderniser les structures : 70 départements ont déjà présenté un ou plusieurs dossiers de demandes de financement ;
  • la réforme de la tarification : le décret du 22 octobre 2003, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière ainsi qu'aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, a été mis en application : reconnue comme un service médico-social à part entière par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’aide à domicile relève désormais des procédures d’autorisation, d’habilitation et de tarification applicables aux établissements et services.
  • La consolidation des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC)

  • Les centre locaux d’information et de coordination. L’implantation des CLIC s’est poursuivie. En trois ans, un véritable maillage du territoire s’est organisé sur la base des bassins de vie. L’objectif reste la promotion d’une réelle coordination gérontologique opérationnelle de proximité. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’Association réseau de consultants en gérontologie (ARCG) ont achevé l’évaluation de 25 sites pilotes. En 2004, ils seront en mesure de dresser un référentiel d’évaluation.
  • Le bilan des CLIC
  • À la fin de l’année 2003, 400 CLIC sont répertoriés et labellisés. L’État a joué un puissant rôle d’animation et d’impulsion de ces centres, grâce à ses cofinancements et à la mise en œuvre d’une méthodologie du partenariat et de l’évaluation. La mise en ligne du répertoire national des CLIC a également contribué à la consolidation dece réseau.
  • La médicalisation des établissements et services

  • Conventions tripartitesLa démarche de conventionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées s’est poursuivie. Une instruction ministérielle du 13 janvier 2003 recommande ainsi de lever tout obstacle subsistant dans les procédures. Les correspondants régionaux se réunissent désormais tous les deux mois, sous l’égide de la mission Marthe, dont le site intranet est régulièrement mis à jour.La loi de financement de la sécurité sociale a fixé, pour la première fois, un objectif de 1 800 conventions supplémentaires, grâce à une nouvelle enveloppe de 80 millions d'euros. Loin d'être achevé, ce processus se poursuivra en 2004 et bénéficiera des financements nécessaires.
  • Soins infirmiers

  • SSIADL'action en faveur du renforcement des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) a été reconduite, avec la création de 4 000 nouvelles places. Par ailleurs, 2 500 places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire ont été ouvertes en 2003.
  • La DGAS a également dirigé la rédaction de nouveaux textes réglementaires, qui ont été publiés en 2004 :- la réforme du décret du 8 mai 1981 sur les SSIAD, instituant des services polyvalents d’aide, d’accompagnement et de soins ;- les décrets sur l’accueil familial ;- le décret sur la médicalisation des petites structures et des accueils de jour autonomes, qui nécessite une nouvelle concertation approfondie avec les fédérations ;- le décret autorisant la rémunération directe, sur délibération du Conseil général, des salariés des particuliers employeurs par le biais de l’APA ;- actions renforcées envers les populations souffrant de la maladie d’Alzheimer ;- accompagnement des personnes atteintes de détérioration intellectuelle ;- soins palliatifs ;- démarche qualité en EHPAD ;- sécurité incendie dans les établissements ;- aménagement de l’habitat.


  • mis à jour le

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