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(0) Politiques sociales - Droits des usagers
De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés parla loi 2002-2 du 2 janvier 2002, qui doit être replacée, ainsi que ses nombreux décrêts, dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre la maltraitance en institution.Un ouvrage, de Jean-Marc Lhuiller, docteur en droit public, a pour objectif d’aider les responsables d’établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer les nouvelles normes juridiques correspondant à la bonne application du contenu de la loi."Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux" à l'obligation des responsables de mettre en œuvre de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée…L'ouvrage n’exclut néanmoins pas la réflexion critique sur les conséquences possibles des évolutions actuellesLe droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 25€Editions ENSP : avenue du Professeur - Léon - Bernard- CS 74312-35043-Rennes CedexTel : 02 99 54 90 98 / 02 99 54 22 84
FrG
mis à jour le 11/10/2004
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