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Réforme des pensions de réversion

Le COR se prononcerait pour une modification du décret


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Le Conseil d'orientation des retraites (COR), saisi par le gouvernement, recommande de modifier les dispositions contestées du décret réformant les pensions de veuvage (réversion), en renonçant notamment au contrôle des ressources à partir de 60 ans, dans un projet d'avis.

Le Conseil d'orientations des retraites (COR), saisi par le gouvernement, devrait se prononcer pour une modification du décret durcissant les conditions d'attribution des pensions de réversion (veuvage), à l'origine d'un vif émoi parmi les retraités, dans un projet d'avis. Dans ce projet d'avis, qu'il doit adopter en séance plénière mardi, le COR préconise en effet la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de 60 ans et suggère que ne soient pas retenues dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine.Le ministère de la Santé, vendredi soir dans un communiqué, a noté «avec satisfaction que les travaux demandés au COR sont en voie d'aboutir». Il «attend les propositions finales qui lui seront faites mardi pour consulter les partenaires sociaux avant que le gouvernement arrête définitivement sa position».Le décret du 25 août 2004 avait modifié, à compter du 1er juillet 2006, le mode de calcul des «ressources personnelles» ouvrant droit, pour les veufs et veuves, au versement d'une pension de réversion de leur conjoint décédé. Le décret, qui découle de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, avait provoqué une levée de bouclier des syndicats, jugeant que même s'il n'était pas rétroactif, il exclurait de nombreux veufs et veuves.Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait indiqué le 24 septembre que la condition de ressources était «suspendue, le temps qu'on y voie clair». Peu avant, le 21 septembre, le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy avait demandé au COR de remettre «dans un délai de deux mois» un rapport sur ce décret controversé. «S'il est normal que le montant de la pension de réversion varie en fonction des ressources nouvelles que le veuf ou la veuve obtient à un âge antérieur au départ à la retraite, l'insécurité des revenus après cet âge n'est pas admissible», affirme le COR.

Satisfaction de la présidente de la Cnav

Il indique que «le contrôle des ressources devrait donc être supprimé à 60 ans, ou à l'âge auquel le titulaire de la pension de réversion liquide sa propre retraite» (avant 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler très jeunes). Par ailleurs, le COR, «malgré la situation difficile de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, n'estimerait pas déraisonnable d'aller dans le sens qui est unanimement souhaité, vers une exclusion des pensions de réversion complémentaire et des revenus du patrimoine».La Cnav, dont le déficit pour 2005 devrait s'élever à 1,4 milliard d'euros avait en juin émis à l'unanimité un avis défavorable au projet de décret. La présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, s'est dite «satisfaite que le problème posé» par les syndicats «soit pris dans toute sa dimension» par le COR. Jusqu'ici, les veufs pouvaient cumuler leurs propres revenus, une partie de la pension de base du conjoint décédé, et une partie de sa retraite complémentaire.Selon le décret, à compter du 1er juillet 2006, ces pensions de retraites complémentaires devaient être prises en compte dans le calcul des ressources du conjoint survivant, ce qui aurait eu pour effet, selon les syndicats, d'exclure mécaniquement une partie des veufs ou veuves, en leur faisant franchir le plafond permettant de bénéficier d'une pension, fixé à 15.000 euros.



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