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(0) Pension de réversion
Le gouvernement attend le rapport du COR pour statuer
- Le ministère de la Santé a indiqué vendredi , 5 novembre avoir noté avec «satisfaction» que les travaux demandés au Conseil d'orientation des retraites (COR) sur le décret controversé concernant les pensions de réversion, étaient «en voie d'aboutir».
Le ministère «note avec satisfaction que les travaux demandés au COR sont en voie d'aboutir». Ainsi, il «attend les propositions finales qui lui seront faites mardi pour consulter les partenaires sociaux avant que le gouvernement arrête définitivement sa position», ajoute le communiqué.Le COR, saisi par le gouvernement, se prononce pour une modification du décret durcissant les conditions d'attribution des pensions de réversion (veuvage), à l'origine d'un vif émoi parmi les retraités, dans un projet d'avis. Ce texte qui doit être adopté en séance plénière mardi préconise en effet la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de 60 ans et suggère que ne soient pas retenues dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine.Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait indiqué le 24 septembre que la condition de ressources était «suspendue, le temps qu'on y voie clair». Peu avant, le 21 septembre, le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy avait demandé au COR de remettre «dans un délai de deux mois» un rapport sur ce décret controversé.
AdV
mis à jour le 06/11/2004
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