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(0) Réforme de la pension de reversion
La Cnav satisfaite de la prise en compte du problème par le COR
LaCaisse nationale d'assurance retraite a exprimé sa satisfaction sur la position du Conseil d'orientation des retraites concernant la pension de reversion
La présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Danièle Karniewicz s'est déclarée vendredi 5 novembre «satisfaite que le problème posé» par les syndicats sur le décret modifiant le calcul des pensions de réversion «soit pris dans toute sa dimension» par le Conseil d'orientation des retraites (COR).Le COR, saisi par le gouvernement, recommande de modifier les dispositions contestées du décret réformant les pensions de veuvage (réversion), en renonçant notamment au contrôle des ressources à partir de 60 ans, dans un projet d'avis dont l'AFP a obtenu une copie vendredi.«On se satisfait que le problème que l'on a posé soit pris dans toute sa dimension par le COR», a déclaré Mme Karniewicz (CFE-CGC.Le projet d'avis du COR, qui doit encore être examiné mardi 9 novembre, «conforte la position que l'on avait eue de rejeter le décret, de dire qu'il n'était pas applicable en l'état», a-t-elle poursuivi. Un décret du 25 août 2004, qui découle de la loi Fillon de réforme des retraites, a modifié, à compter du 1er juillet 2006, le mode de calcul des «ressources personnelles» ouvrant droit, pour les veufs et veuves, au versement d'une pension de réversion de leur conjoint décédé.Ce décret a provoqué une levée de bouclier des syndicats, qui affirment que le nouveau dispositif exclura de nombreux veufs et veuves. La Cnav, dont le déficit pour 2005 devrait s'élever à 1,4 milliard d'euros, avait en juin émis à l'unanimité un avis défavorable au projet de décret. Fin octobre, la CFE-CGC avait saisi le Conseil d'tat pour obtenir l'annulation du décret.«Ca ne veut pas dire maintenant que ce sera facile de trouver une solution», a toutefois fait valoir la présidente de la Cnav.
AdV
mis à jour le 06/11/2004
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