Pensions de réversion

Le gouvernement, invité par le Conseil d'orientation des retraites (COR) à revoir sa copie sur les dispositions contestées du décret réformant les pensions de veuvage (réversion), s'apprête à déminer le dossier en ouvrant une négociation avec les partenaires sociaux.Le COR, saisi par le gouvernement, doit adopter lundi 15 novembre, un projet d'avis qui prône une modification profonde du décret durcissant les conditions d'attribution des pensions de réversion, à l'origine d'un vif émoi parmi les retraités.Le Conseil d'orientation des retraites préconise d'étaler dans le temps l'abaissement de la condition d'âge, prévu sur cinq ans, de préciser que le contrôle de ressources doit être supprimé après 60 ans de telle sorte que, passé cet âge, la pension reste inchangée, et suggère de "supprimer l'inclusion dans les ressources prises en compte des pensions de réversion complémentaires et des revenus du patrimoine" prévue dans le décret.Le COR reconnaît que ces mesures auront un coût. Le durcissement des conditions de ressources devait en effet économiser environ 600 millions d'euros, de quoi financer la suppression de la condition d'âge (550 millions). Une mesure qui, selon de nouveaux chiffrages, ne coûterait que "de 325 millions à 345 millions d'euros"pour le régime général, et même "de 180 millions à 196 millions d'euros" pour les finances sociales (en retranchant les économies réalisées en matière de minima sociaux et d'allocations logement).La présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz, s'est dite satisfaite que le problème posé par les syndicats "soit pris dans toute sa dimension" par le COR.«Dés l'instant où on aura l'avis du COR, nous allons ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux, les associations de veufs et de veuves et de retraités, et ensuite nous donnerons notre avis», avait annoncé mercredi à l'Assemblée nationale le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, qui a hérité d'un dossier qui découle de la loi Fillon du 21 août 2003 réformant les retraites.Le décret du 25 août 2004 avait modifié, à compter du 1er juillet 2006, le mode de calcul des «ressources personnelles» ouvrant droit, pour les veufs et veuves, au versement d'une pension de réversion de leur conjoint décédé. Le nouveau dispositif ne devait pas toucher les 2,3 millions de bénéficiaires actuels mais uniquement les veufs sollicitant une pension de réversion à compter du 1er juillet 2006.Toutefois, sa complexité avait semé le trouble et suscité une vive inquiétude parmi les retraités. Jean-Louis Deroussen, secrétaire général adjoint de la CFTC, a jugé que «ce dossier des pensions de réversion avait été traité dans la précipitation et de façon superficielle». «L'avis du COR va permettre d'y voir plus clair, avant une négociation qui ne devrait pas poser beaucoup de problèmes car tout le monde a envie d'avancer», a déclaré M. Deroussen, satisfait que «le COR demande la suppression du volet le plus scandaleux du décret, la question des pensions complémentaires».

Environ 4 millions de veuves et veufs

Le COR préconise la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de 60 ans, et suggère que ne soient pas retenus dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine.Jusqu'ici, les veufs pouvaient en effet cumuler leurs propres revenus, une partie de la pension de base du conjoint décédé, et une partie de sa retraite complémentaire.Selon le décret, ces pensions complémentaires devaient être prises en compte dans le calcul des ressources du conjoint survivant, ce qui aurait eu pour effet, selon les syndicats, d'exclure mécaniquement une partie des veufs ou veuves, en leur faisant franchir le plafond de ressources permettant de bénéficier d'une pension, fixé à près de 15.000 euros annuels.La pension de réversion, telle que mise en place au sortir de la Seconde guerre mondiale (en 1945) pour répondre à la «situation d'urgence sociale» des veuves de guerre, n'était plus adaptée, selon le ministère des Affaires sociales, aux conditions socio-économiques actuelles, où «les femmes travaillent et ont leurs propres pensions».Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé le 24 septembre que la condition de ressources était «suspendue, le temps qu'on y voie clair». Au 1er janvier 2003, on dénombrait en France quelque 3.228.927 veuves (10,5% de la population active) et 625.785 veufs (2,2%). Au sens du recensement, une personne veuve est définie comme une personne qui était mariée au moment où son époux ou épouse est décédé(e) et ne s'est pas remise en couple depuis.