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(0) Projet de budget 2005
La déduction fiscale des employeurs à domicile augmenterait avec le nombre des personnes à charge
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi 10 novembre, un amendement au projet de budget 2005 dans le but demoduler l'avantage fiscal accordé pour les emplois à domicile : la déduction augmentera en fonction du nombre d'enfants ou de personnes à charge.
Le projet initial prévoyait de relever de 10.000 à 15.000 euros le plafond de la rémunération annuelle d'un employé de maison ouvrant droit à une réduction d'impôt de 50%, mesure qui avait été fortement contestée jusque dans les rangs de la majorité.La commission des Finances a adopté un amendement proposé par Hervé Mariton, porte-parole du groupe UMP pour le budget, qui ramène ce plafond à 12.000 EUR, avec une possibilité de majoration de 1.500 EUR par enfant à charge ou par personne à charge âgée de plus de 75 ans. Ces majorations ne peuvent porter le plafond au-delà de 15.000 EUR.La commission des Finances a également adopté un amendement de Marc Le Fur (UMP) qui étend l'exonération d'impôt sur le revenu accordée aux jeunes exerçant un petit emploi saisonnier. Le projet n'accordait cette exonération qu'aux jeunes de moins de 18 ans ayant gagné dans l'année l'équivalent d'un Smic mensuel. L'amendement étend cette mesure aux jeunes âgés de moins de 21 ans, et porte le plafond à 2 Smic mensuels.La commission des Finances doit encore se réunir mardi 16novembre pour examiner l'article du projet de loi de finances réformant le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété, qui a également suscité de vives critiques. Toutes ces mesures, qui figurent parmi les articles non rattachés aux crédits d'un ministère, seront débattus vendredi 19 novembre en séance publique.
FL
mis à jour le 14/11/2004
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