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Pension de reversion

Le gouvernement commence a revoir sa copie


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- Le gouvernement a entamé, mardi 16 novembre, une négociation avec les partenaires sociaux qui doit aboutir, la semaine prochaine, à une modification profonde du décret contesté durcissant les conditions d'attribution des pensions de veuvage (réversion).

Le secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie, Xavier Bertrand, un des principaux artisans de la réforme de l'assurance maladie ainsi que de la loi Fillon du 21 août 2003 sur les retraites, dont découle le décret sur les pensions de réversion, a hérité de la responsabilité de mener cette négociation. M. Bertrand a d'ailleurs entamé ces rencontres en bilatérale avec les syndicats et les associations de retraités, mardi, au lendemain de l'adoption définitive par le Conseil d'orientation des retraites (COR) d'un avis prônant une révision en profondeur du texte gouvernemental. «Le gouvernement rendra son avis la semaine prochaine, il devrait largement s'inspirer de l'avis du COR», a-t-on indiqué au secrétariat d'Etat à l'Assurance maladie.Dans son avis, le COR préconise notamment la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de 60 ans, et suggère que ne soient pas retenus dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine.Le COR suggère en contrepartie que la suppression de la condition d'âge de 55 ans, permettant au conjoint survivant de percevoir une pension de réversion, s'opère à un rythme plus lent que les cinq années initialement prévues, compte tenu du coût de cette mesure: entre 325 et 345 millions d'euros, a précisé Philippe Douste-Blazy, le ministre de la santé aux Echos.Dans un communiqué, le COR a fait valoir ainsi que «les adaptations proposées devraient avoir une incidence financière limitée»Malgré la situation financière difficile de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (déficit de 1,4 md EUR en 2005, ndlr), le COR n'estimerait pas déraisonnable d'aller dans le sens qui est unanimement souhaité», c'est-à-dire une refonte du décret.

Inquiétude des retraités

Un décret du 25 août 2004 avait modifié, à compter du 1er juillet 2006, le mode de calcul des «ressources personnelles» ouvrant droit, pour les veufs et veuves, au versement d'une pension de réversion de leur conjoint décédé.Le nouveau dispositif ne devait pas toucher les 2,3 millions de bénéficiaires actuels mais uniquement les veufs sollicitant une pension de réversion à compter du 1er juillet 2006.Toutefois, sa complexité avait semé le trouble et suscité une vive inquiétude parmi les retraités, acteur mis en avant par le COR pour estimer justifiée une révision du décret. Il prévoyait notamment que les pensions de retraites complémentaires soient prises en compte dans le calcul des ressources du conjoint survivant, permettant de déterminer s'il a droit ou non à une pension de réversion du régime de base de la Sécurité sociale.La pension de réversion, telle que mise en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale (en 1945) pour répondre à la «situation d'urgence sociale» des veuves de guerre, n'était plus adaptée, selon le ministère des Affaires sociales, aux conditions socio-économiques actuelles, où «les femmes travaillent et ont leurs propres pensions».Au 1er janvier 2003, on dénombrait en France quelque 3.228.927 veuves (10,5% de la population active) et 625.785 veufs (2,2%). Au sens du recensement, une personne veuve est définie comme une personne qui était mariée au moment où son époux ou épouse est décédé(e), et ne s'est pas remise en couple depuis.



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