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Nouvelles mesures fiscales

Crédits d'impôts pour l'accueil de personnes âgées


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L'Assemblée a donné son feu vert vendredi 19 novembre, en première lecture du budget 2005, à descrédits d'impôts pour l'équipement des habitations principales en vue d'accueillir des personnes âgées et handicapées ou pour favoriser les économies d'énergie.Pour toute amélioration en faveur de l'accueil des personnes âgées, le taux du crédit d'impôt s'élèvera à 25% pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour les travaux de prévention des risques technologiques ou l'acquisition d'ascenseurs.Ce crédit d'impôt s'applique aux travaux réalisés entre le 1er janvier 2005et le 31décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 5 000 euros pour une personneseuleet 10 000 euros pour un couple.Pour les mesures en faveur des économies d'énergie, le taux du crédit d'impôt est de 15% pour l'acquisition de chaudières à basse températures, de 25%pour l'achat de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Le taux atteint 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Pour favoriser le développement durable, le texte s'applique aux dépenses d'équipements, matériaux et appareils, payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31décembre 2009 avec un plafond pluriannuel de 8 000 euros pour une personnes seule et 16 000 euros pour un couple.



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