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Pension de reversion

M. Raffarin présente un dispositif «amélioré»


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Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, devant le tollé suscité par undécret défavorable aux veufs et aux veuves, a présenté, mardi 23 novembre sur TF1, un dispositif «amélioré» sur les pensions de veuvage (réversion). -Le ministère de la Santé a indiqué le lendemain, mercredi 24 novembre, que de nouveaux décrets relatifs aux pensions de veuvage (pensions de réversion) seront publiés au Journal officiel «avant la fin de l'année»./b>

«Nous avons un dispositif qui est amélioré, c'est une bonne nouvelle. Je le dis aux Françaises et aux Français: 200.000 Françaises et Français en plus qu'auparavant vont pouvoir toucher la pension de réversion» , a annoncé M. Raffarin, mardi 23 novembre sur TF1, entérinant ainsi le recul définitif du gouvernement sur le contenu d'un décret du 25 août.La publication de ce décret, qui modifiait à compter du 1er juillet 2006, sans effet rétroactif, le mode de calcul des ressources personnelles ouvrant droit, pour les veufs et les veuves, au versement d'une pension de réversion de leur conjoint décédé, avait provoqué une levée de boucliers des syndicats et suscité une vive inquiétude chez les retraités.M. Raffarin s'est donc employé à déminer ce dossier qui concerne quelque 2,3 millions de bénéficiaires actuels, en annonçant «cinq décisions».Première décision: le calcul des ressources ouvrant droit aux pensions de réversion n'intègrera pas les revenus du patrimoine, ni ceux de l'épargne et de la retraite complémentaire.Ce volet du décret aurait eu pour effet d'exclure mécaniquement une partie des veufs, en leur faisant franchir le plafond de ressources maximum pour pouvoir bénéficier d'une pension, fixé à près de 15.000 euros annuels.«C'est une mesure importante qu'il fallait prendre et que j'ai décidé de prendre» lors d'une réunion sur le sujet à Matignon, mardi matin, a expliqué M. Raffarin.Cette mesure était une des principales recommandations émises par le Conseil d'orientation des retraites (COR), dans un avis rendu le 15 novembre qui prônait une révision en profondeur du décret.

«Favoriser l'emploi»

M. Raffarin a également suivi les recommandations du COR concernant les conditions d'âge. Il a confirmé que celles-ci seraient progressivement supprimées, bien qu'à un rythme plus lent qu'initialement prévu dans le décret: «avant, il fallait avoir 55 ans pour avoir la pension de réversion. A partir du 1er juillet 2005, il suffira de 52 ans et progressivement, nous allons supprimer la condition d'âge pour qu'au 31 décembre 2010, une personne qui serait veuve à 40 ans, par exemple, puisse avoir sa pension de réversion».La troisième «décision» prise par M. Raffarin est l'engagement qu'à partir de 60 ans, la pension de réversion soit «stabilisée». «On ne verra pas là de rediscussion, de renégociation de cette pension: si, à 60 ans, vous avez un héritage, ça ne touche pas, ça n'affecte pas votre pension de réversion», a-t-il assuré, revenant ainsi sur un point également très contesté, notamment par le COR, du décret d'août.Le Premier ministre, qui a rappelé son objectif de voir le taux de chômage baisser de 10% en 2005, a en outre présenté un aménagement du dispositif de veuvage destiné à «favoriser l'emploi». «Nous faisons en sorte qu'une personne (veuve) qui, après 55 ans, prendrait un travail, ait un abattement de 30% sur son salaire pour les conditions de ressources» afin de «faciliter le cumul de la pension de réversion et du salaire», a-t-il annoncé. Enfin, le gouvernement a décidé de «supprimer les conditions de remariage ou de la durée de mariage» pour avoir droit à la pension de veuvage.

Décrets avant la fin de l'année

Le lendemain, le 24 novembre, le ministre de la santé a indiqué que de nousveaux décrets seraient publiés au Journal officiel avant la fin de l’année. «La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) des travailleurs salariés sera saisie dans les plus brefs délais des nouveaux projets de décrets, en vue de leur examen pour avis par le conseil d'administration qui siègera le 1er décembre», a annoncé le ministère.«Le Conseil d'Etat sera ensuite appelé à se prononcer sur ces textes, en vue de leur publication au Journal officiel avant la fin de l'année», a-t-il conclu.Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, devant le tollé suscité par un décret défavorable aux veufs et aux veuves paru cet été, a finalement présenté, mardi, un dispositif «amélioré» sur les pensions de réversion. mat/ed/avLa pension de réversion a été mise en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour répondre à la «situation d'urgence sociale» des veuves de guerre.



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